La proposition de loi devrait être examinée le 8 juin, lors de la “niche parlementaire”, une journée pendant laquelle le groupe a le droit de proposer autant de textes qu’il le souhaite.
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“Sur le fond, cette loi ne devrait pas être examinée le 8 juin, en tous les cas son article 1”, estime jeudi 18 mai sur franceinfo Jean-René Cazeneuve, député Renaissance du Gers, au sujet du texte porté par le groupe Liot pour abroger la réforme des retraites.“Cette proposition de loi crée une charge pour les finances publiques de l’ordre de 15 milliards d’euros”, ajoute le rapporteur général de la Commission des Finances à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi inconstitutionnelle pour la majorité
“De toute évidence, elle ne respecte pas l’article 40 de la Constitution qui est extrêmement clair là-dessus.” Une position qui rejoint celle d’Élisabeth Borne. La Première ministre estimait mercredi que la proposition du groupe Liot pour abroger la réforme des retraites était “inconstitutionnelle”. “À chaque fois qu’une loi présentait une charge pour nos finances publiques, elle avait été déclarée irrecevable par le président de la Commission des Finances, quelle que soit son appartenance politique”, note Jean-René Cazeneuve. “Là, c’est Eric Coquerel [de La France Insoumise], j’espère qu’il aura la sagesse et le recul nécessaire pour acter que cette loi n’est pas recevable”, déclare le député Renaissance.
“Où va-t-on s’arrêter ?”
Ce jeudi, la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, Mathilde Panot, estime qu’un non examen de la proposition de loi le 8 juin aurait un effet “aussi déflagrateur que le 49.3”. “C’est absolument scandaleux”, rétorque Jean-René Cazeneuve. “Ce qu’on attend d’un député, et de tous les Français, c’est qu’il respecte la Constitution. On doit être exemplaire par rapport à ça. Pour des raisons politiques, on pourrait ne pas respecter la Constitution ? Où va-t-on s’arrêter ?” Tout député, ou le gouvernement, peut saisir la Commission des Finances pour qu’elle se prononce sur la recevabilité de la proposition de loi portée par le groupe Liot.
