L’association AC! Anticorruption a annoncé, vendredi 10 octobre, le dépôt d’une plainte contre X après le signalement, par des patients opérés de la cataracte, d’une facturation d’actes d’anesthésie jugés fictifs.
Cette plainte pour « escroquerie aggravée au préjudice d’un organisme chargé d’une mission de service public » et « faux et usage de faux en écriture », dont l’Agence France-Presse (AFP) a reçu une copie, a été déposée auprès du pôle santé publique du parquet de Paris. Le document prend comme illustration des actes de facturation effectués à la clinique Louis-Pasteur d’Essey-lès-Nancy, en Meurthe-et-Moselle.
Mais au regard du nombre de signalements déjà reçus par l’association, soit plus de 30 à ce jour, « émanant de patients répartis sur plusieurs départements », il apparaît que ces pratiques ne se limitent pas à cette seule clinique, « mais pourraient relever d’un mode opératoire récurrent dans d’autres établissements privés conventionnés », selon le texte.
« Aucune anesthésie générale, locorégionale ou surveillance anesthésique n’a été pratiquée »
« Les patients ont tous subi une intervention de la cataracte sous anesthésie topique, consistant en la simple instillation de gouttes ou de gel anesthésiant dans l’œil par une infirmière de bloc, sans présence ni intervention d’un médecin anesthésiste-réanimateur », peut-on lire. Or « la clinique a systématiquement facturé à la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) un acte d’anesthésie (code ADA) pour un montant de 111 euros, et exigé du patient un complément d’honoraires d’environ 100 euros ».
« Ces sommes ont été, pour la part prise en charge, remboursées par la Sécurité sociale, donc sur fonds publics, et pour le complément, appelées auprès des patients ou de leurs mutuelles », est-il encore écrit. Pourtant, « aucune anesthésie générale, locorégionale ou surveillance anesthésique n’a été pratiquée », selon la plainte. Contacté par l’AFP, un représentant de la clinique a déclaré ne « pas avoir connaissance de cette plainte ».
« La CPAM va mal et il est grand temps que tout le monde mette la main à la pâte », a estimé le président d’AC ! Anticorruption, Marcel Claude. « La CPAM a récemment demandé par mail aux adhérents de vérifier les opérations sur leur carte Vitale et nous pensons qu’il serait utile de lancer une campagne de surveillance par les adhérents de la “carte verte” », a-t-il ajouté.
