Meilleures Actions
Histoires Web mercredi, avril 24
Bulletin

Le Sénat a approuvé mardi une révision constitutionnelle sensible concernant l’élargissement du corps électoral du scrutin provincial de Nouvelle-Calédonie, mesure qui exacerbe les tensions entre loyalistes et indépendantistes dans l’archipel, englué dans une profonde crise économique.

La Chambre haute, dominée par une alliance de la droite et du centre, a adopté ce projet de loi constitutionnelle en première lecture avec 233 voix pour et 99 contre, malgré l’opposition des trois groupes de gauche qui ont dénoncé le « passage en force » du gouvernement.

Assez technique, cette révision constitutionnelle est aussi décisive que contestée. Il s’agit de permettre à tous les natifs de Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’aux résidents installés depuis au moins dix ans, de voter aux élections provinciales, essentielles dans l’archipel où les trois provinces détiennent une grande partie des compétences. Etabli en 1998 par l’accord de Nouméa, le corps électoral de ce scrutin est en effet gelé, ce qui a pour conséquence, vingt-cinq ans plus tard, de priver de droit de vote aux provinciales près d’un électeur sur cinq.

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés En Nouvelle-Calédonie, le projet de loi constitutionnelle ravive les tensions entre indépendantistes et loyalistes

Ce projet de loi constitutionnelle doit désormais être adopté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale, avant d’être approuvé par tous les parlementaires réunis en congrès à Versailles au début de l’été, aux trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Crise politique et économique

Mais ce volet législatif, examiné à 17 000 kilomètres de Nouméa, reste surtout lié à un contexte local très inflammable. L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie reste en effet en suspens : les négociations entre mouvements indépendantistes et non-indépendantistes sont à l’arrêt depuis plusieurs mois, alors que le prochain scrutin provincial est censé se tenir avant le 15 décembre.

La situation économique est tout aussi sensible, avec une filière du nickel en grande difficulté et un projet controversé de taxe sur le carburant, finalement retiré à la demande du gouvernement calédonien et de son président indépendantiste Louis Mapou après plusieurs jours de blocage des dépôts de carburant.

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés La Nouvelle-Calédonie au bord d’une crise économique et sociale sans précédent

Plusieurs milliers de partisans de l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie (6 000 selon le Haut-Commissariat de la République de l’archipel, 30 000 selon les organisateurs) ont manifesté mardi à Nouméa contre leur « marginalisation », continuant de s’opposer à cette réforme constitutionnelle qui pourrait bouleverser les rapports de force politiques en leur défaveur.

« Eviter l’étincelle qui fera s’embraser tout l’archipel »

Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, défend à l’inverse « une formule de compromis équilibrée, respectueuse de la démocratie et des engagements internationaux » de la France. Mais, si le principe d’un dégel semble faire consensus au Parlement, la méthode employée par le gouvernement exaspère les oppositions, notamment la gauche.

Newsletter

« Politique »

Chaque semaine, « Le Monde » analyse pour vous les enjeux de l’actualité politique

S’inscrire

« En choisissant de passer en force, le gouvernement refuse de retrouver l’esprit d’impartialité qui devrait guider ses choix », a regretté la sénatrice Corinne Narassiguin (Parti socialiste), plaidant pour qu’une révision constitutionnelle n’intervienne qu’après la signature d’un accord local global sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, « pour éviter l’étincelle qui fera s’embraser tout l’archipel ».

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés La Nouvelle-Calédonie s’enfonce dans la crise politique

La droite sénatoriale, première force politique de l’hémicycle, a de son côté validé la date des élections pour le 15 décembre au plus tard, mais a fait adopter plusieurs amendements afin de « détendre » le processus, contre l’avis du gouvernement.

Le processus électoral pourra ainsi être suspendu jusqu’aux dix derniers jours précédant le scrutin, dans le cas où un accord global serait trouvé. Le gouvernement, lui, aurait préféré la date limite du 1er juillet, parfois perçue localement comme un ultimatum. « Il était utile de desserrer l’étau de la discussion pour que cela ne soit pas une date butoir, voire une date de censure, et que l’accord puisse intervenir entre les parties à tout moment », a plaidé le sénateur Les Républicains François-Noël Buffet.

Le Monde avec AFP

Réutiliser ce contenu

Share.
© 2024 Mahalsa France. Tous droits réservés.