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Le gouvernement prépare une réforme du marché de l’énergie applicable au 1er janvier 2026 ; le texte proposé à la consultation du public mentionne quatre fois la « concurrence », six fois les « bénéfices » et quarante-sept fois le « marché », mais pas une seule fois les mots « service public » ou « intérêt général ». Ne serait-on pas en train d’oublier l’essentiel ?

Le mécanisme d’« accès régulé à l’électricité nucléaire historique » (Arenh) permet aujourd’hui à l’ensemble des Français, même non clients d’EDF, de bénéficier de la compétitivité de l’électricité nucléaire, dont le coût a été largement amorti historiquement. Même s’il a globalement bien fonctionné pendant treize ans, l’Arenh a suscité des polémiques, du fait notamment de son détournement par quelques fournisseurs indélicats. Il prendra fin, quoi qu’il arrive, au 31 décembre 2025.

Pour la suite, EDF et l’Etat se sont entendus le 14 novembre 2023 sur un dispositif qui laisserait à EDF toute liberté de fixer sa stratégie de vente du nucléaire. Cependant, les profits au-delà de certains seuils seraient capturés par l’Etat selon un barème progressif, puis redistribués aux consommateurs français sous la forme d’un « versement universel nucléaire » (VUN).

Les trois effets du mécanisme

Ce mécanisme laisserait EDF faire un surprofit résiduel par rapport à ses coûts complets : environ 50 milliards d’euros sur quinze ans, payés par la collectivité nationale, qui viendraient subventionner l’investissement dans des centrales nucléaires nouvelles. Au premier abord, cela peut sembler une bonne idée. Mais le diable se niche dans les détails.

Le premier effet évident de la réforme est qu’EDF ne sera plus incité à optimiser le parc nucléaire dans l’intérêt général. Taxé marginalement à 90 %, il n’aurait qu’une incitation dérisoire à rendre son parc disponible au cas où une nouvelle crise de l’énergie se présenterait. Reste à espérer qu’EDF se comportera de manière responsable en faisant comme si ce mécanisme n’existait pas !

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Le second effet est qu’en exposant intégralement les consommateurs aux prix de marché, le mécanisme va creuser les inégalités entre les clients finaux (qui ne sont actuellement exposés que sur la part d’énergie hors Arenh). Conscient de ce danger, le gouvernement prévoit de moduler le VUN selon le prix de l’énergie payé par le client. Autant dire qu’on crée une immense usine à gaz administrative offrant de multiples moyens de contournement à des acteurs peu scrupuleux.

Troisième problème : le mécanisme assemble deux pièces (le VUN et le prix de marché payé par les clients) mais en confie la fabrication à deux entités différentes. D’un côté, pour le VUN, EDF optimise son parc nucléaire et le valorise librement sur le marché ; de l’autre, le prix du kilowattheure payé par un client dépend du contrat qu’il signe avec son fournisseur. A l’extrême, si EDF optimise « mal » la valorisation de sa production nucléaire, il peut n’avoir rien à redistribuer alors que les clients auraient subi des hausses de prix importantes. Qui assumera le prix politique de cette situation ?

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