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Le verdict, prononcé par le tribunal d’Oslo, jeudi 18 janvier, en fin de journée, est implacable. Saisie par la branche norvégienne de Greenpeace et l’association Natur og ungdom (Nature et jeunesse), la justice invalide les permis d’exploitation des champs pétroliers et gaziers de Breidablikk – en activité depuis octobre 2023 –, Yggdrasil et Tyrving – toujours en développement –, situés en mer du Nord. L’Etat est condamné pour ne pas avoir réalisé d’étude préalable sur l’impact climatique de ces projets avant de donner son feu vert.

Pour les défenseurs de l’environnement, c’est un soulagement. En 2017, les deux ONG avaient déjà intenté un procès à l’Etat norvégien, qu’elles accusaient de violer la Constitution du pays et ses engagements internationaux en continuant à délivrer de nouvelles licences d’exploration et d’exploitation pétrolière, sans considération pour l’impact sur le climat. Déboutées en première instance, puis en appel, les deux organisations avaient également vu leur plainte rejetée par la Cour suprême en 2023.

Mais la plus haute instance judiciaire du pays avait aussi accordé une victoire aux défenseurs de l’environnement, en affirmant que l’Etat norvégien devait évaluer l’impact sur le climat de tout nouveau projet avant d’octroyer des licences. Et pas seulement du point de vue de la production, en partie décarbonée, grâce à l’électrification des plates-formes pétrolière et gazière ; mais en intégrant les émissions générées par les combustibles, qu’ils soient utilisés en Norvège ou à l’étranger.

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« Le tribunal d’Oslo n’a fait que suivre la décision de la Cour suprême, ce qui en soi n’est pas une surprise, car elle était très claire et s’appuyait sur des principes de droit. Ce qui est plus étonnant, c’est que le gouvernement lui-même n’en ait pas tiré des conséquences », constate Jenny Sandvig, avocate des deux ONG. Le verdit est double : « En plus de rendre un jugement sur la validité des licences, le tribunal a prononcé un ordre d’injonction avec effet immédiat, qui interdit au gouvernement de prendre de nouvelles décisions sur la base des permis déclarés invalides », précise Mme Sandvig.

« Prévisions indéfendables »

Lors du procès, qui a débuté fin novembre 2023 et s’est terminé le 6 décembre, la défense a tenté de faire valoir qu’une étude d’impact avait bien été menée. L’avocat de l’Etat a présenté un rapport, commandé par le gouvernement au cabinet de conseil Rystad Energy, qui affirme que la production et l’exportation de gaz et de pétrole norvégiens contribuent à réduire globalement les émissions de CO2, en remplaçant le charbon ou des combustibles produits dans d’autres pays, bien moins regardants sur l’environnement.

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