Sa décision est conforme aux pronostics. Mardi 21 octobre, le juge d’instruction parisien Vincent Lemonier a prononcé un non-lieu dans le scandale des entreprises en difficulté. Six ans et demi après le dépôt des premières plaintes, l’ordonnance du magistrat, à laquelle Le Monde a eu accès, conclut qu’il n’y a pas de « charges suffisantes à l’encontre de quiconque » dans cette affaire d’abus de confiance allégués. La procédure n’est pas close pour autant, une des parties civiles voulant qu’elle se poursuive.
Le choix de Vincent Lemonier est logique. En mars, estimant que son enquête était terminée, il avait transmis le dossier au ministère public sans qu’il y ait la moindre mise en examen, seules deux personnes ayant été placées sous le statut de témoin assisté. La plupart du temps, une telle situation signifie qu’aucun procès ne se tiendra, faute d’éléments probants à imputer aux mis en cause. Quelques semaines après, sur la base du travail effectué par le magistrat instructeur, le ministère public avait, de son côté, rendu « un réquisitoire définitif aux fins de non-lieu ».
L’ordonnance du juge Lemonier s’inscrit dans une tortueuse histoire à tiroirs. Au chapitre premier, il y a le régime de garantie des salaires, plus connu sous le sigle « AGS », dont le rôle est d’assurer la paye de travailleurs employés dans des sociétés impécunieuses. Cet organisme donne de l’argent aux mandataires judiciaires, qui le redistribuent ensuite au personnel concerné. Il est étroitement lié à l’Unédic, l’association paritaire qui pilote l’assurance-chômage.
Accusations non étayées
En 2019, des plaintes sont déposées en deux vagues. Les premières visent d’anciens hauts cadres du régime – parmi lesquels l’ex-directeur, Thierry Météyé –, tandis que les suivantes incriminent des mandataires judiciaires. L’affaire est largement couverte par la presse, au début de 2023. Revendiquant la qualité de lanceuse d’alerte, Houria Aouimeur, à l’époque directrice de l’AGS, dénonce un « système » dans lequel des centaines de millions d’euros avancés par l’AGS aux mandataires judiciaires se seraient évaporés avant qu’elle entre en fonctions. En mai de la même année, Anticor, l’association de lutte contre la corruption, demande à se constituer partie civile, tout en soutenant que « 15,1 milliards d’euros ont (…) potentiellement fait l’objet de détournement de biens ».
Il vous reste 51.71% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
