Convoqué par le parquet national financier au tribunal de Paris, l’ex-président Nicolas Sarkozy va connaître lundi 13 octobre la date de son incarcération imminente, après sa condamnation en septembre à cinq ans de prison ferme avec exécution provisoire dans le procès libyen.
Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré l’ancien chef de l’Etat coupable d’association de malfaiteurs pour avoir laissé ses plus proches collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi en vue d’un financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
Bien qu’ayant fait appel du jugement, Nicolas Sarkozy va être incarcéré en raison du mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire prononcé à son encontre. Une mesure que le tribunal a justifiée par l’« exceptionnelle gravité des faits », commis par un responsable politique aspirant alors à la fonction suprême de la République.
Contrairement aux deux autres condamnés avec mandat de dépôt dans ce procès, l’intermédiaire Alexandre Djouhri et le banquier Wahib Nacer, Nicolas Sarkozy, qui a toujours répondu aux convocations de la justice, a bénéficié d’un délai avant son incarcération pour prendre ses dispositions professionnelles.
L’ancien champion de la droite a rendez-vous lundi au tribunal dans les locaux du parquet national financier qui lui communiquera à cette occasion la date et le lieu de son incarcération.
La Santé ou Fleury-Mérogis
La mise sous écrou doit théoriquement intervenir dans un délai de quatre mois à compter de cette convocation mais Nicolas Sarkozy sera incarcéré dans un « délai relativement proche », avait indiqué à l’Agence France-Presse (AFP) une source judiciaire au moment du jugement.
En principe, en région parisienne, la ventilation dans les établissements pénitentiaires se fait selon une répartition alphabétique. Mais pour assurer sa sécurité, l’ex-président pourrait être incarcéré soit dans un « quartier vulnérable » (QPV), soit en quartier d’isolement. En région parisienne, seules deux maisons d’arrêt disposent d’un « quartier vulnérable » : la Santé à Paris et Fleury-Mérogis, en Essonne.
Dès son entrée en prison, la défense de Nicolas Sarkozy, 70 ans, pourra déposer une demande de mise en liberté devant la cour d’appel. Celle-ci a un maximum de deux mois pour statuer sur cette demande. En cas de rejet, M. Sarkozy pourra déposer de nouvelles demandes.
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Les sept prévenus condamnés dans le procès libyen ont fait appel, de même que le parquet national financier. Le ministère public a aussi fait appel de relaxes prononcées par le tribunal de Paris, comme celle d’Eric Woerth, trésorier de la campagne de 2007.
Associations de malfaiteurs
Un nouveau procès se tiendra donc au cours des prochains mois devant la cour d’appel de Paris. En première instance, le tribunal a considéré que des flux d’argent sont effectivement partis de Libye mais que la procédure ne démontrait pas qu’ils étaient arrivés dans les caisses de la campagne Sarkozy.
Toutefois, en droit, la préparation suffit à caractériser le délit d’associations de malfaiteurs, même si le but visé ne s’est finalement pas concrétisé.
Si les trois détenus du dossier libyen sont maintenus en prison, la juridiction a un délai de six mois pour organiser un nouveau procès, une période renouvelable deux fois si cela est dûment motivé.
Au-delà de dix-huit mois, si l’audience sur le fond n’a pas pu avoir lieu, les prévenus sont remis immédiatement en liberté, s’ils ne sont pas détenus par ailleurs dans d’autres dossiers.
