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Deux anciens assistants d’éducation (AED) employés dans des collèges de l’académie de Nancy-Metz ont été mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, avec la circonstance aggravante que ces faits ont été commis par des majeurs avec une différence d’âge de cinq ans. Leur mise en examen remonte au 25 octobre, a appris l’Agence France-Presse (AFP) mardi 23 janvier. En parallèle de la procédure pénale, l’avocat d’une des collégiennes a intenté une action contre l’éducation nationale.

Les faits remontent à avril 2021 et concernent, à ce stade de l’instruction, deux élèves âgées de 14 ans à l’époque, scolarisées au collège Jules-Ferry, à Woippy (Moselle). « Leur surveillant de 33 ans rentrait en contact avec elles, [par] les réseaux sociaux, avant de les inviter dans son appartement, où avaient lieux des jeux de type action-vérité qui ont fini par déboucher sur des rapports sexuels non consentis, puisque la loi dit qu’à cet âge, lorsqu’il y a une différence d’âge de cinq ans, il n’y a plus de consentement », a expliqué Me Xavier Iochum, avocat d’une des mineures.

Lors de ces soirées se joignait parfois à eux un autre surveillant, employé dans un autre établissement, âgé 22 ans à l’époque, lui aussi mis en examen pour les mêmes chefs par le parquet de Metz après une plainte déposée en novembre 2021 par la mère de l’élève. Les deux hommes « sont soumis à un contrôle judiciaire qui leur interdit d’avoir des activités en lien avec des mineurs pouvant entraîner une situation similaire », a ajouté Me Iochum. Mais « malgré son contrôle judiciaire, le plus jeune est toujours éducateur sportif » dans un club de foot messin, où il est responsable technique jeunes, comme l’explique le site de la Fédération française de football.

Des « dysfonctionnements » signalés au sein du collège

En parallèle de la procédure pénale, Me Iochum a intenté une action contre l’éducation nationale, s’indignant des « dysfonctionnements » dont ont fait preuve le collège Jules-Ferry et le rectorat de l’académie de Nancy-Metz, qui auraient pris l’affaire « à la légère », en ne portant pas plainte.

« Au collège, tout le monde savait qu’il entretenait des relations ambiguës avec les élèves, personne n’a alerté sur son comportement et l’éducation nationale, une fois mise au courant, n’a pas porté plainte contre son agent aux comportements pénalement répréhensibles ! C’est inacceptable, alors que des parents confient leurs enfants, qu’ils soient victimes d’actes sexuels de la part de surveillants », a ajouté l’avocat.

L’académie de Nancy-Metz assure de son côté que « le chef d’établissement a effectué un signalement au procureur par le biais d’un article 40 immédiatement après les informations partagées par la famille en juin 2021, avant de mettre fin au contrat de l’AED, également en juin  2021 ». Pourtant, celui-ci a pu être recruté en septembre 2021 par un autre établissement de l’académie. S’il n’est plus surveillant aujourd’hui, le profil du trentenaire figure encore dans la base de données des AED recrutables par l’éducation nationale.

Le rectorat assure que « la plate-forme de candidatures, nommée Siaten, n’est pas une base certificative : elle n’engage aucunement l’institution dans un recrutement. Avant d’embaucher un candidat, un extrait du casier judiciaire est demandé. S’il y a une condamnation, il n’y a pas d’embauche. Toutefois, il n’est pas possible de supprimer une candidature de Siaten ».

Le Monde avec AFP

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