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Le parquet de Paris a interjeté appel, jeudi 8 février, des trois relaxes prononcées mardi lors du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem. Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, conteste les relaxes de François Bayrou, Stéphane Thérou et Pierre-Emmanuel Portheret au motif que « les faits caractérisent les infractions reprochées et les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus ».

En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait notamment relaxé le président du parti, François Bayrou, tout en condamnant le MoDem, qui avait été condamné à 400 000 euros d’amende en tant que personne morale.

Le ministère public avait requis trente mois d’emprisonnement avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis contre l’ancien garde des sceaux, présenté comme le principal responsable de l’organisation de ce système de détournement de fonds. Dans leur réquisitoire, les procureures avaient insisté sur le contraste entre les « valeurs de probité et d’exemplarité » promues par M. Bayrou et cette pratique.

Le président du tribunal, Gérald Bégranger, n’a pas suivi le parquet et a estimé que s’il semblait « très probable » que des actes aient été commis avec « l’autorisation de M. Bayrou », « aucun élément ne permet d’affirmer qu’[il] avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires ». Le bénéfice du doute a donc profité à l’ancien ministre de l’éducation nationale.

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Le Monde

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