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Chiens abandonnés, refus de soin, personnes souffrant du « syndrome de Noé » et recueillant des dizaines d’animaux dans des logements insalubres, surpopulation dans des élevages… Ce mercredi 17 janvier, Tamara Guelton, responsable du pôle juridique de la Société de protection des animaux (SPA), passe en revue des dizaines de cas de figure de maltraitances auxquels peuvent être confrontés des agents des forces de l’ordre, dans le cadre d’une session de formation à l’Ecole des officiers de gendarmerie nationale de Melun (Seine-et-Marne). « Est-ce qu’on est face à un acte de cruauté [un délit selon le code pénal] ou sur des mauvais traitements, une infraction passible d’une contravention ? », questionne la juriste auprès de l’assistance, composée ce jour-là de trente-deux gendarmes et de quatre policiers, tous en fonction, venus du Morbihan, des Alpes-Maritimes, de Corse, de Guyane…

Pendant deux semaines, ces agents se forment pour devenir « enquêteurs environnement et santé publique ». Outre les enjeux des maltraitances animales, leur formation couvre les questions de déchets, pollutions, incendies, trafics de produits phytosanitaires ou de médicaments, dopage…

« Ils sont désormais 3 500 enquêteurs spécialisés, explique le général Sylvain Noyau, chef du commandement pour l’environnement et la santé, créé le 1er juillet 2023 pour renforcer l’action des forces de l’ordre dans ce domaine. Même si les missions de la gendarmerie et de la police, ce n’est pas que l’environnement et qu’on ne va pas devenir tout verts d’un coup, on doit faire beaucoup mieux et savoir travailler avec d’autres partenaires spécialisés comme le milieu associatif », insiste le général.

Lire aussi l’enquête : Article réservé à nos abonnés Les paradoxes de la longue bataille pour le bien-être animal

La SPA fait partie des associations référentes pour les forces de l’ordre, qu’il s’agisse de signaler des situations, de se constituer partie civile lorsque nécessaire et de recueillir les animaux dans le cadre de réquisitions. Présidée depuis 2018 par Jacques-Charles Fombonne, lui-même ancien général de la gendarmerie, la SPA a signé, en janvier 2023, une convention de partenariat avec les ministères de l’intérieur et de l’agriculture pour renforcer leur coopération.

« Lien avec les violences intrafamiliales »

Les agents présents à Melun pendant cette quinzaine, tous volontaires, ont déjà suivi des formations préalables à distance et passé des examens. « Je n’ai pas de doute sur votre implication, leur dit le général Noyau. Une de vos missions sera de sensibiliser vos collègues. »

Le but est que dans chaque brigade et chaque circonscription de police, au moins un agent soit formé aux enjeux environnementaux – même s’il ne les traitera pas exclusivement –, connaisse les textes et les partenaires référents. « Gérer un cambriolage, on sait faire, précise le général Noyau. Mais les infractions environnementales, c’est plus technique et ça nécessite des connaissances spécifiques. »

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