Saisi en référé, le tribunal administratif de Lille a rejeté, lundi 22 juillet, la demande par le lycée Averroès de Lille de maintenir temporairement le contrat d’association avec l’Etat, en attendant une décision sur le fond.
L’Etat avait rompu en décembre 2023 le contrat le liant avec le principal lycée musulman de France, arguant de « manquements graves aux principes fondamentaux de la République ». Cette décision faisait suite à l’avis favorable à la résiliation d’une commission consultative présidée par le préfet, qui s’était penchée fin novembre à la fois sur le financement et le contenu du cours d’éthique musulmane. La rupture du contrat avait conduit à cesser les subventions publiques d’ici la rentrée 2024.
Le tribunal administratif a estimé qu’il n’y avait « pas lieu de maintenir le contrat d’association liant le lycée Averroès à l’Etat jusqu’à ce que la décision de résiliation de ce contrat, prise par le préfet du Nord, soit examinée par les juges du fond. »
Le tribunal administratif, déjà saisi en référé dans ce dossier, avait confirmé en février la décision de la préfecture. La nouvelle requête en référé détaillait les mesures correctives prises par l’établissement et pointait les « conséquences manifestement disproportionnées » de l’arrêt des subventions face « aux griefs peu substantiels retenus par l’administration ».
Différents manquements observés
Dans sa nouvelle décision, l’instance administrative juge que le lycée a effectivement manqué à ses obligations. D’abord, lorsque le chef d’établissement a refusé, le 27 juin 2022, l’accès au centre de documentation et d’information de l’établissement aux inspecteurs académiques, et ce sans motif suffisant.
L’instance cite comme deuxième manquement un fichier, constitué par le chef d’établissement, faisant apparaître l’identité, la discipline, et la photographie du visage des agents des services de l’éducation nationale intervenus lors d’une précédente inspection. « Un tel fichier ne peut être regardé comme visant uniquement à constituer, selon les requérants, un “aide-mémoire” destiné à mieux accueillir sur place les inspecteurs chargés du contrôle visé à l’article L442-1 du code de l’éducation », note le tribunal.
Le dernier manquement évoqué par le tribunal correspond aux cours d’éthique musulmane, qui citent comme source un recueil de textes religieux comprenant des commentaires qui prônent la peine de mort en cas d’apostasie et la ségrégation des sexes.
L’établissement lillois de 400 élèves, ouvert en 2003 avec le soutien de l’ex-Union des organisations islamiques de France (UOIF, devenue Musulmans de France), dans la foulée de l’interdiction du voile dans les lieux scolaires, était devenu en 2008 le premier lycée musulman de France à passer sous contrat. Depuis, il se classe régulièrement parmi les meilleurs de la région.
