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Son loyer de 1 600 euros lui avait d’emblée paru bien trop élevé, pour un appartement de 50 m2 en mauvais état dans le 17e arrondissement de Paris. Juste avant de le quitter, en janvier 2023, Aurélien (qui souhaite conserver l’anonymat) entend parler du dispositif d’encadrement des loyers dans la capitale. La Ville s’apprête alors à récupérer la mission de contrôler l’application de cette mesure d’encadrement, en lieu et place du préfet. « Je suis allé sur la plate-forme, j’ai fait une simulation et j’ai eu la confirmation que mon loyer dépassait le plafond », explique le jeune homme de 27 ans, alors salarié dans une banque, qui décide de monter un dossier.

« J’étais en partance, je n’aurais jamais fait la démarche si l’appartement avait été nickel, dit-il, mais nous étions en hiver, l’isolation était à pleurer, le chauffe-eau était hors d’âge, c’était honteux, et avec l’indexation, le loyer devenait hors de prix. » Les services de la mairie ont finalement évalué le dépassement de loyer à 142 euros, et le propriétaire bailleur, retraité, a été mis en demeure de verser à son locataire un « trop perçu » de 3 700 euros. Aurélien a prévenu l’agence immobilière lorsqu’il a rendu les clés. « Je leur ai demandé s’ils étaient au courant pour le dépassement de loyer. Ils m’ont répondu que oui, mais que le bailleur voulait absolument mettre l’appartement à ce prix-là. »

Face à des loyers très élevés et en hausse continue, dans un contexte de crise du logement, les Parisiens sont désormais plus nombreux à remettre en cause les prix pratiqués par leur propriétaire.

Lire aussi (2023) : Article réservé à nos abonnés Le nombre de villes concernées par l’encadrement des loyers devrait tripler dans les mois à venir

Des sommes significatives

Un an après avoir récupéré la compétence du contrôle de l’encadrement des loyers, la Ville de Paris a dévoilé mardi 23 janvier un premier bilan : elle dit avoir reçu en 2023 sur sa plate-forme 1 631 signalements de locataires s’estimant lésés. « Quand on sait que l’Etat, en trois ans, présentait un bilan de 120 signalements, il y a de quoi se réjouir d’avoir pris les choses directement en main », se félicite Barbara Gomes, conseillère déléguée en charge de l’encadrement des loyers à la Ville de Paris. Près de 60 % de ces signalements ont été instruits, 490 mises en demeure ont été envoyées aux propriétaires, et une première grosse centaine de dossiers a été régularisée – comme celui d’Aurélien.

Les sommes en jeu sont significatives, puisque, en moyenne, le dépassement observé s’élève à 159 euros par mois, tandis que le « trop-perçu » atteint près de 3 500 euros. Huit signalements sur dix concernent des petites surfaces et des logements construits avant 1946, et ils se concentrent en particulier dans les 18e, 11e et 15e arrondissements. Après plusieurs relances envoyées aux bailleurs récalcitrants, sept amendes leur ont été infligées, pour un montant de près de 35 000 euros.

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