Qui dit Noël dit désormais loi de finances spéciale et, donc, rustine budgétaire pour éviter un blocage financier de l’Etat après le 31 décembre. Après l’échec des députés et des sénateurs à trouver un accord sur le projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement Lecornu a présenté, en conseil des ministres, lundi 22 décembre, son texte d’urgence destiné à assurer en début d’année « la continuité de la vie nationale » et du « fonctionnement des services publics ». Et ce, dans l’attente d’un budget en bonne et due forme. Ce texte est examiné mardi 23 décembre par l’Assemblée nationale puis, dans la foulée, par les sénateurs. Il devrait en toute logique être adopté par le Parlement avant d’être rapidement promulgué.
La loi de finances spéciale portée par l’exécutif est tout aussi minimaliste que celle mise au vote par le gouvernement Barnier après sa censure, en décembre 2024. Au menu, trois articles visant à autoriser l’Etat à percevoir les impôts existants, à reconduire les prélèvements sur les recettes de l’Etat (au profit notamment des collectivités) et à emprunter.
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