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La décision était guettée tant par la majorité présidentielle que par les oppositions. Saisi parEmmanuel Macron, par la présidente de l’Assemblée nationale et les députés et sénateurs de la gauche, le Conseil constitutionnel a censuré en grande partie le texte, dont le durcissement de l’accès aux prestations sociales dans une décision rendue jeudi 25 janvier.

Un mois après une adoption chaotique au Parlement, les neuf « Sages » du conseil étaient appelés à se prononcer sur la conformité à la Constitution de ce texte qui restreint le regroupement familial, l’accès des non-Européens à certaines prestations sociales et met fin à l’automaticité du droit du sol.

De l’aveu même du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui a porté ce texte, plusieurs dispositions étaient « manifestement et clairement contraires à la Constitution » et certains au sein de l’exécutif espéraient une censure partielle.

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Emmanuel Macron avait lui-même défendu le projet, considérablement durci aux termes d’un compromis difficile avec la droite et adopté avec les voix du Rassemblement national (RN, extrême droite). C’est « le bouclier qu’il nous manquait », avait estimé le chef de l’Etat le 20 décembre, au lendemain du vote, tout en reconnaissant que certaines dispositions « ne plaisent pas », mais en récusant l’idée qu’il consacrerait la « préférence nationale » chère au RN. Le parti d’extrême droite avait, lui, revendiqué une « victoire idéologique ».

Le chef de l’Etat avait toutefois décidé de saisir le Conseil constitutionnel, lui confiant de fait un rôle d’arbitre politique sur un texte explosif, qui a encore fait descendre dans la rue des dizaines de milliers d’opposants dimanche.

Cette stratégie n’a pas été du goût de tous. Le Conseil constitutionnel n’est pas « une chambre d’appel des choix du Parlement », avait recadré son président, l’ex-Premier ministre socialiste Laurent Fabius, avant de rendre sa décision.

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Le Monde avec AFP

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