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Le président du Rassemblement national, Jordan Bardella, a dénoncé jeudi « un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même », après que le Conseil constitutionnel a retoqué, totalement ou partiellement, trente-cinq mesures de la loi « immigration » votée à la mi-décembre au Parlement. L’institution a censuré de nombreuses mesures plébiscitées par la droite et l’extrême droite, comme le durcissement du regroupement familial, la restriction du droit du sol et le conditionnement à cinq ans de résidence pour l’accès aux prestations familiales et à l’aide personnalisée au logement.

« Le Conseil constitutionnel censure les mesures de fermeté les plus approuvées par les Français : la loi “immigration” est mort-née. La seule solution, c’est le référendum sur l’immigration », a ajouté M. Bardella dans un message publié sur X. Pour la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale, « seule une réforme de la Constitution permettra de répondre aux enjeux migratoires ». « La rédaction en vigueur de la Constitution ainsi que la jurisprudence actuelle, ne permettent pas de protéger les Français de l’immigration incontrôlée », a jugé la députée RN du Pas-de-Calais.

Sur la même tonalité, le président du parti Les Républicains, Eric Ciotti, a estimé que le Conseil constitutionnel avait « jugé en politique plutôt qu’en droit ». « Une réforme constitutionnelle apparaît plus que jamais indispensable pour sauvegarder le destin de la France ! », a plaidé le député des Alpes-Maritimes sur X. Le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, a ironisé sur la future déclaration de politique générale du premier ministre, Gabriel Attal, prévue pour le 30 janvier à l’Assemblée nationale. « Puisque manifestement ce n’est plus le Parlement qui fait la loi dans ce pays, je propose que Gabriel Attal fasse sa déclaration de politique générale devant le Conseil constitutionnel », a-t-il écrit sur son compte X.

Dans un communiqué diffusé jeudi en fin d’après-midi, signé par MM. Ciotti et Retailleau, et par le président du groupe LR à l’Assemblée nationale, Olivier Marleix, le parti de droite réclame que l’exécutif reprenne dans un projet de loi les mesures censurées par le Conseil constitutionnel. « Nous demandons au gouvernement de reprendre au plus vite dans un texte législatif spécifique l’ensemble des dispositions invalidées par le Conseil constitutionnel en tant que “cavaliers législatifs” », ont-ils fait savoir. La plupart des mesures retoquées par le Conseil constitutionnel le sont en effet en raison de leur absence de lien avec l’objet du projet de loi. Leur censure ne présume donc pas de leur conformité avec la Constitution.

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Le gouvernement salue la décision du Conseil constitutionnel

A l’inverse, le gouvernement s’est félicité de la censure partielle du texte dont il avait pourtant défendu l’adoption devant le Parlement. Le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a ainsi estimé que la décision des sages valide « l’intégralité du texte du gouvernement », disant en creux que les dispositions censurées avaient été portées essentiellement par la droite.

« Les articles du texte initial du gouvernement sont validés, et je suis très heureux que toutes les mesures permettant l’intégration par le travail soient jugées conformes à la Constitution », a salué l’ancien ministre du travail Olivier Dussopt.

De fait, le projet de loi conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, avec un large volet de simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants, l’un des objectifs du ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin. Sans surprise, l’article sur les régularisations de travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, qui avait cristallisé les débats de l’automne, a été validé par les sages.

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La gauche estime néanmoins que le gouvernement a joué un jeu dangereux en laissant au Conseil constitutionnel le soin d’invalider une partie du texte défendu par la droite et l’extrême droite. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a jugé que « le gouvernement portera comme une tache indélébile l’appel à voter » la loi « immigration » après s’être « aligné sur les positions historiques de l’extrême droite sous la pression de LR ». Pour la secrétaire nationale d’EELV, Marine Tondelier, c’est « une véritable leçon d’Etat de droit envoyée par le Conseil constitutionnel ». « Nous continuerons à lutter pour que la loi ne soit pas promulguée », a-t-elle promis, en jugeant qu’il reste « des mesures abominables ».

« La loi est totalement amputée. Elle n’a aucune légitimité. Elle doit être retirée », a affirmé de son côté le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard. La même demande a été formulée par la secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, qui demande au « président de la République et au premier ministre de renoncer » à la loi « immigration » en ne la promulguant pas.

Le Monde avec AFP

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