Le Conseil constitutionnel a estimé, jeudi 7 août, que la loi, dite Duplomb, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, a été adoptée dans les règles. Toutefois, « au regard des exigences de la charte de l’environnement », il a censuré les dispositions de l’article 2 autorisant à déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant « des néonicotinoïdes ou autres substances assimilées, ainsi que des semences traitées avec ces produits ». Parmi eux, l’acétamipride, banni en France depuis 2020, comme tous les produits de cette famille, en raison de leur impact délétère sur les insectes pollinisateurs, devait être à nouveau autorisé pour certaines cultures (betterave à sucre, noisette…).
Selon cette charte, « le législateur doit, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard », précise le communiqué.
Le Conseil constitutionnel a également opéré deux réserves d’interprétation des dispositions « facilitant l’implantation de certains ouvrages de stockage d’eau », et a validé les autres dispositions contestées, à l’exception d’un « cavalier législatif ».
Adoptée le 8 juillet à l’Assemblée nationale, après un parcours législatif qualifié de « chaotique » par certains députés et marqué par le rejet en bloc des amendements de l’opposition – grâce à une motion de rejet préalable soutenue de manière inédite par les défenseurs du texte –, la loi Duplomb a provoqué ensuite une très grande mobilisation.
Tout d’abord de la part de parlementaires qui ont demandé au Conseil constitutionnel de trancher la question de la compatibilité de la loi Duplomb avec certains principes fondamentaux. Mais aussi de la part de la société civile : une pétition citoyenne demandant son abrogation a recueilli plus de 2 millions de signatures. Une demande relayée par des scientifiques dans une tribune exhortant le Conseil constitutionnel à censurer la loi Duplomb « au nom du principe de précaution ».
