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Les défenseurs de l’encadrement des loyers avaient à cœur de prouver l’efficacité de cette mesure en vigueur dans la capitale et plusieurs villes de France pour protéger les locataires contre les hausses excessives. Cette réglementation n’est en effet pas gravée dans le marbre, puisqu’il s’agit d’une expérimentation, menée jusqu’en novembre 2026, dont l’adoption définitive sera soumise à une étude d’impact.

Le dispositif ne fait certes plus figure d’épouvantail : des élus locaux étiquetés à droite, autrefois réticents, souhaitent désormais l’appliquer dans leurs villes. La mesure reste toutefois controversée. Les représentants des propriétaires, s’estimant lésés, y voient une des principales raisons à la pénurie de logements sur le marché locatif.

C’est dans ce contexte que la Ville de Paris, pionnière en matière d’encadrement des loyers, a demandé à l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR) une étude « pour apporter des éléments de réponse chiffrés à la question des effets de l’encadrement des loyers à Paris ». Il s’agit de la première évaluation basée sur un travail économétrique, prenant en compte le seul impact de l’encadrement, et laissant de côté d’autres facteurs tels que la hausse des taux d’intérêt ou l’effet « passoire thermique ».

Lire aussi (2023) : Article réservé à nos abonnés Le nombre de villes concernées par l’encadrement des loyers devrait tripler dans les mois à venir

L’étude a mobilisé les données d’annonces immobilières du groupe SeLoger et de baux de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne. Elle a été réalisée par une équipe de recherche du Cesaer, un laboratoire spécialisé sur les dynamiques des territoires et l’évaluation des politiques publiques, sous le regard de représentants de l’Insee Ile-de-France.

Efficacité renforcée dans le temps

Ce travail, qui a notamment consisté à comparer le cas parisien avec des logements situés dans d’autres villes de France n’appliquant pas l’encadrement, conclut à une certaine efficacité de la mesure : si les loyers parisiens ont continué d’augmenter (+ 2,5 % en moyenne au cours de l’année 2022), l’encadrement a permis de minorer cette hausse de 4,2 % sur la période comprise entre le 1er juillet 2019, date de réintroduction de la mesure dans la capitale, et le 30 juin 2023.

Le loyer mensuel moyen observé dans les annonces parues à Paris durant cette période s’établit ainsi à 1 469 euros, alors qu’en l’absence du dispositif d’encadrement, il aurait atteint 1 533 euros, « ce qui représente une économie comprise de 64 euros par mois, soit 772 euros par an », souligne l’étude. Celle-ci précise que si les propriétaires bailleurs parisiens avaient tous respecté l’encadrement en vigueur, sans recourir au complément de loyer – autorisé si le bien présente des caractéristiques exceptionnelles –, l’impact de la mesure aurait été deux fois plus important, « avec une baisse des loyers de 8,2 %, par rapport à la situation sans encadrement des loyers ».

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