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Sans surprise, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête en suspension de l’arrêté d’expulsion de Mahjoub Mahjoubi, un imam de Bagnols-sur-Cèze (Gard) expulsé vers la Tunisie en urgence absolue le 22 février pour des propos tenus lors de ses prêches. Sans surprise, parce que l’audience de référé du vendredi 1er mars avait tout d’une audience de fond. La juge Le  Roux s’était montrée désireuse de se faire son idée sur les propos tenus par le prêcheur de la mosquée Attaouba, et pas seulement d’examiner si les conditions pour un référé-liberté étaient réunies ou non.

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Deux conditions sont nécessaires pour qu’un référé-liberté soit accepté : « l’urgence » de statuer et « l’atteinte grave et manifestement illégale » à une liberté fondamentale. Pour l’avocat du prêcheur tunisien, MSamir Hamroun, l’expulsion de M. Mahjoubi fonde le caractère d’urgence et celle-ci porte atteinte à sa liberté d’aller et de venir ainsi qu’à son droit au respect de sa vie privée et familiale, protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Installé depuis 1986 en France, M. Mahjoubi est le père de trois enfants, dont une mineure, issus de son premier mariage, et de cinq enfants, tous mineurs, de son second mariage avec une ressortissante tunisienne installée dans le Gard.

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur, Pascale Leglise, a estimé pour sa part qu’il n’y avait ni urgence à statuer ni atteinte majeure à sa vie privée, dans la mesure où M. Mahjoubi pouvait reconstituer sa vie de famille en Tunisie, sa femme et ses enfants mineurs étant de nationalité tunisienne. Ce dernier argument a été repris tel quel par la juge des référés, qui a également écarté la grave maladie d’un de ses enfants ainsi que son propre traitement médical pour estimer que la décision d’expulser ne portait pas une atteinte manifestement disproportionnée à la vie privée de M. Mahjoubi. MHamroun a interjeté appel de la décision devant le Conseil d’Etat, qui statuera en référé.

« Apologie du djihad »

Mais c’est sur le fond des propos tenus lors de trois prêches consacrés, les 2, 9 et 16 février 2024, à « la fin des temps » que la lecture du jugement du tribunal administratif est aussi passionnante qu’étonnante pour un référé-liberté. La juge détaille longuement les reproches faits par le ministère de l’intérieur, qui estime que l’imam « a proféré, dans le cadre de ses prêches, de manière explicite et délibérée et à plusieurs reprises, des propos discriminatoires à l’égard des femmes, des non-musulmans ainsi que des musulmans d’autres courants que le salafisme, provoquant à la haine envers les juifs et faisant l’apologie du djihad [guerre sainte pour propager l’islam] et de la charia [loi islamique] », avec, pour circonstances aggravantes, son influence sur les musulmans du Gard et un contexte rendu inflammable par la guerre entre Israël et le Hamas.

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