C’est une décision inédite et l’aboutissement d’un long combat mené par des associations de défense de la nature. Pour la première fois, la justice condamne l’Etat à revoir ses procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires, responsables d’un « préjudice écologique » envers l’environnement et la santé humaine.
Dans une décision rendue mercredi 3 septembre, elle lui enjoint de mettre en œuvre une évaluation des risques conforme au « dernier état des connaissances scientifiques » et aux « exigences du règlement européen de 2009 », confirmant ainsi les lacunes de la procédure actuelle. Ce texte affirme que les produits ne doivent pas avoir d’« effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine ou animale » ni d’« effets inacceptables sur les végétaux ou sur l’environnement ».
La cour administrative d’appel de Paris impose également à l’Etat de réexaminer, au cours des deux prochaines années, l’ensemble des autorisations de mise sur le marché déjà délivrées et pour lesquelles la méthodologie n’aurait pas été conforme à ces exigences. Elle précise que le gouvernement a six mois pour lui communiquer un calendrier prévisionnel de réexamen des autorisations concernées.
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