La taxe Zucman remet dans le débat le traditionnel clivage droite-gauche autour de la taxation du patrimoine. Ce clivage nous a opposés. Mais nous avons toujours cherché, lorsque nous étions respectivement président et rapporteure générale de la commission des finances de l’Assemblée nationale, à permettre des choix éclairés sur la base de données précises que les gouvernements nous ont parfois refusées. C’est ce même esprit qui nous amène aujourd’hui à cette tribune commune.
Au fil de l’histoire de l’impôt sur le patrimoine, d’abord impôt sur les grandes fortunes (IGF) puis impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et aujourd’hui impôt sur la fortune immobilière (IFI), deux principes se sont dessinés : ne pas taxer l’outil professionnel et calibrer le taux de l’impôt pour qu’il puisse être payé par les revenus du patrimoine sans que ce dernier ait besoin d’être liquidé.
Ainsi, à peine l’IGF créé en 1982, l’exonération de l’actif professionnel s’est imposée, sans toutefois que sa délimitation soit clairement tranchée. En 1988, l’ISF est rétabli par Michel Rocard, premier ministre socialiste, et il instaure un plafonnement qui prévoit que le total de l’ISF, de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG) ne puisse dépasser 50 % du revenu personnel annuel. Se pose alors la question du périmètre du revenu personnel : comment le cerner quand les détenteurs d’entreprises peuvent le gérer à leur guise ? Face aux optimisations fiscales qui n’ont pas tardé, le « plafonnement du plafonnement » est instauré en 1995 et maintenu par Philippe Seguin, alors président de l’Assembée nationale, appartenant à la droite républicaine, malgré les pressions.
D’apparentes contradictions
A partir de 2003, le périmètre de l’actif professionnel exonéré est élargi avec le pacte Dutreil, conçu pour préserver l’intégrité du capital des entreprises patrimoniales familiales, notamment des entreprises de taille intermédiaire. Par le biais d’engagements de conservation des titres d’au moins six ans, les actionnaires familiaux, de plus en plus nombreux au fil des générations, bénéficient d’une exonération de 75 % de leurs actifs. Mais, là aussi, les montages d’optimisation fiscale se sont multipliés, avec les difficultés pour l’administration fiscale à définir les holdings animatrices qui portent les titres.
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