Les patrons de petites et moyennes entreprises (PME) risquent de s’étrangler en lisant la note publiée mardi 2 septembre par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Selon cette étude, qui porte sur la période 2016-2022, le taux réel d’imposition des profits « est plus élevé pour les PME que pour les grandes entreprises ».
Surtout, l’écart s’est accru ces dernières années. Si bien qu’à bénéfice d’exploitation égal les PME ont, en 2022, acquitté 50 % d’impôt sur les profits de plus que les grandes sociétés. De quoi susciter des interrogations, alors que la justice fiscale est considérée en France comme un « point cardinal » : « Chacun doit payer ses impôts à la hauteur de ses moyens », a encore affirmé Amélie de Montchalin, la ministre chargée des comptes publics, dans un entretien au Monde, le 1er septembre.
Au terme de son analyse, l’Insee livre une première conclusion générale : en moyenne, le taux d’impôt effectivement appliqué aux entreprises a baissé ces dernières années. Un allégement logique. En 2016, la France affichait un des niveaux d’imposition les plus élevés des pays développés. Pour se rapprocher de la moyenne de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE, 21,1 %), les gouvernements successifs ont peu à peu ramené le taux officiel de l’impôt sur les bénéfices de 33,3 % en 2016 à 25 % en 2022.
En pratique, le taux implicite brut d’imposition, c’est-à-dire l’impôt sur les sociétés (hors crédits d’impôt) réellement payé rapporté à l’excédent net d’exploitation des entreprises concernées, a effectivement baissé, pour s’établir en moyenne à 17,5 % en 2022. La différence avec le taux officiel s’explique par le recours à divers dispositifs légaux : reports de déficit, déductions, régime de groupe, crédits d’impôt, etc.
« Mécanismes d’allégement »
Le plus frappant c’est que la diminution globale cache des réalités très diverses selon la taille des entreprises. Les grandes sociétés ont été les principales gagnantes du mouvement. En six ans, le taux d’impôt implicite qui leur est appliqué a été ramené de 19,3 % à 14,3 %, soit un recul de 5 points. Réduction sensible aussi pour les entreprises de taille intermédiaire (− 3,4 points). Mais pour les PME, le recul s’est limité à 1,7 point sur la période, et le taux implicite s’est établi à 21,4 % en 2022. Quant aux microentreprises, leur taux s’est, lui, légèrement alourdi en six ans, pour atteindre 19 %.
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