C’est une contribution sur l’énergie qui coûte en moyenne 164 euros par an à chaque ménage français, et dont presque tout le monde ignore l’existence. Une manne censée mettre la France sur la voie de la sobriété énergétique, mais dont les résultats sont plus qu’incertains. Dans un rapport publié mardi 17 septembre, la Cour des comptes dresse un bilan accablant des certificats d’économie d’énergie (CEE), appelant à réformer d’urgence voire à supprimer ce mécanisme, dont Le Monde avait déjà documenté les dérives il y a quelques mois.
Bien que méconnu, le dispositif des CEE s’est imposé, depuis sa création en 2005, comme « le pivot de la politique d’efficacité énergétique et de maîtrise de la demande d’énergie de la France », relève la Cour. Les CEE s’appuient sur un mécanisme pollueur-payeur semi-privé : au lieu de payer une taxe à l’Etat, les fournisseurs (Engie, TotalEnergies, etc.) ont chaque année l’obligation de réaliser ou financer un certain nombre d’actions permettant de réduire la consommation d’énergie. Rénovation thermique, promotion du covoiturage, remplacement d’éclairages… La liste des opérations possibles est établie avec l’aval de l’Etat.
Il ne s’agit pas d’argent public, mais le coût des CEE est au final répercuté discrètement sur les factures de leurs clients. C’est donc, en toute opacité, un peu plus de 4 % du montant des factures d’énergie des Français qui contribuent à ce système, calcule la Cour des comptes. Soit, par exemple, environ 7,3 centimes d’euro par litre d’essence acheté.
Cette mécanique originale a longtemps été vantée pour sa flexibilité et son efficacité. Sur le papier, elle doit créer un cercle vertueux reposant sur les lois du marché. Pour atteindre les quotas de CEE qui leur sont assignés, les entreprises sont incitées à rechercher les actions les plus efficaces pour un euro investi. Le cabinet du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, vantait ainsi en juin après du Monde l’effet « massif » des CEE, avançant le chiffre de 24 térawattheures économisés pour la seule année 2021. Soit l’équivalent de 1,5 % de la consommation annuelle française.
Des performances surévaluées voire irréalistes
La Cour des comptes n’est pas de cet avis. La mesure des performances des CEE se fait sur la base de « calculs théoriques qui ne sont jamais vérifiés par une mesure des consommations d’énergie réelles, après la réalisation des opérations », tacle l’institution. Résultat : les chiffres seraient « surévalué[s] » d’au moins 30 %. Les magistrats pointent également l’existence de fraudes « significatives » ainsi que l’effet rebond (c’est-à-dire la hausse de la consommation énergétique après les travaux de rénovation, qui peut par exemple survenir si un ménage augmente la température de son chauffage), deux facteurs qui réduisent encore les performances à la baisse.
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