La mesure entend remettre un vieux débat sur la table. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, les sénateurs ont adopté, samedi 29 novembre, un amendement visant à faire payer les géants du Net pour leur utilisation des infrastructures numériques. Cette « contribution exceptionnelle », précise le texte, vise directement les américains Netflix, Akamai, Google, Meta et Amazon, arguant qu’ils génèrent près de la moitié du trafic Internet en 2024, selon l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste.
Or ce « trafic massif », déplore l’amendement, oblige les opérateurs télécoms à accélérer leurs investissements dans leurs réseaux. Voilà pourquoi il propose de taxer les géants du Net à hauteur de 1 % de leur chiffre d’affaires en France. Cette « contribution », dont on ignore encore combien elle pourrait rapporter, serait « affectée au financement, à la modernisation et à la résilience des réseaux et infrastructures numériques », poursuit le texte.
Cela fait des années que les opérateurs télécoms mènent un intense lobbying à Bruxelles pour que les géants du Net financent en partie l’installation de la fibre ou de la 5G. Une nouvelle loi européenne sur les réseaux numériques doit d’ailleurs lever le voile, d’ici à la fin de l’année, sur un tel dispositif. Le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, est désormais sensible à cette idée, dans un contexte où plusieurs réseaux Internet fixes déployés dans les campagnes, à l’initiative des collectivités, font état de difficultés économiques.
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