La Cour de cassation a consacré, mardi 17 mars, la protection des sources des journalistes en tout lieu, même en dehors de leur rédaction, dans un arrêt très attendu par les organisations et syndicats de la profession.
Le journaliste Philippe Miller, interpellé au cours d’un rendez-vous dans un restaurant et qui avait contesté la saisie de ses notes, de son ordinateur portable et de son téléphone devant le juge des libertés et de la détention, avait ensuite formé un pourvoi en cassation contre la décision du magistrat.
L’affaire était ainsi remontée jusqu’à la plus haute juridiction française, qui avait reconnu à la mi-janvier en audience publique que la question posée était « inédite ». La protection des sources des journalistes n’est pas absolue, et peut être levée par le juge, mais elle est essentielle au travail des journalistes, qui officient de plus en plus à l’extérieur ou en télétravail et rencontrent leurs sources dans des lieux publics.
La loi « encadre la saisie des documents et du matériel d’un journaliste lorsqu’elle est réalisée en certains lieux : local professionnel, véhicule professionnel et domicile », a souligné la Cour de cassation dans un communiqué. Mais « l’interprétation de cet article doit être compatible avec les exigences formulées par la Cour européenne des droits de l’homme », poursuit-elle.
« Quel que soit l’endroit où sont saisis ses documents ou son matériel, un journaliste doit pouvoir s’y opposer dès lors qu’il fait état de ce que l’exploitation de ces éléments pourrait porter atteinte au secret de ses sources », conclut-elle.
Arrêté en compagnie d’une source
A la fin de 2024, Philippe Miller, titulaire d’une carte de presse et officiant pour un site internet, Warning Trading, spécialisé dans « l’information sur les arnaques financières », avait été arrêté dans un restaurant parisien en compagnie d’une femme, soupçonnée d’être sa source.
Les enquêteurs la soupçonnaient d’avoir volé des données au cabinet Ziegler, où elle avait fait un stage. Le cabinet est à couteaux tirés avec Warning Trading, qui dénonce ses pratiques, et a depuis obtenu sa condamnation pour « dénigrement » devant le tribunal de commerce.
A l’époque, la jeune femme avait été mise en examen, mais le journaliste, lui, était ressorti libre de garde à vue. Il demande depuis la restitution de ses notes, de son ordinateur et de son téléphone portable, saisis à cette occasion. Sur ce point, la Cour de cassation a déclaré son pourvoi irrecevable, puisqu’il avait « bien pu contester la saisie de ses documents et de son matériel devant le juge des libertés et de la détention ».
