Depuis le 26 juillet 2023, date du coup d’Etat militaire commis au Niger, le président de la République, Mohamed Bazoum, élu démocratiquement deux ans auparavant au suffrage universel, a été privé de sa liberté. Ayant catégoriquement refusé de céder aux pressions exercées pour lui arracher sa démission, il est séquestré dans deux pièces de sa résidence, au cœur même du camp de la garde présidentielle, dont l’ancien commandant est l’exécutant du putsch avec ses complices qui se disaient proches amis du président.

Sous la surveillance stricte d’hommes en armes, il est retenu avec son épouse, Hadiza. Les conditions de leur détention sont très sévères. Toute sortie du bâtiment est rigoureusement interdite, sans communication avec l’extérieur, hormis la visite du médecin deux fois par semaine. Sous le prétexte d’une tentative d’évasion orchestrée, son téléphone lui a été confisqué, le 19 octobre 2023.

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Mohamed et Hadiza Bazoum sont aujourd’hui les victimes d’une détention arbitraire, en violation des garanties fondamentales sur les libertés individuelles et le droit international, et qui entraîne des conséquences particulièrement douloureuses pour leur famille et, bien sûr, pour les Nigériens.

Que reproche-t-on au président Bazoum ? Aucun grief ne lui a été communiqué dans le respect des lois pénales et aucune explication n’a été fournie pour sa détention. Aucun motif d’inculpation ne lui a été notifié et il n’a jamais été présenté à un magistrat. La seule procédure judiciaire engagée formellement contre lui a été la saisine d’une « Cour d’Etat », créée par la junte en violation de la Constitution et en substitution aux juridictions suprêmes qu’étaient le Conseil d’Etat et la Cour de cassation. Cette procédure s’est conclue par une levée de l’immunité présidentielle, ce qui entraînerait le renvoi de M. Bazoum devant le tribunal militaire, dont quatre des cinq juges sont des militaires non formés en droit.

Vigoureux combat contre la corruption

Tous ces faits sont d’une extrême gravité et peuvent laisser craindre le pire, d’autant plus que le code de justice militaire prévoit la peine capitale. Au début du putsch, les condamnations de cette détention arbitraire se sont multipliées, à commencer par celles du secrétaire général des Nations unies, du haut-commissaire aux droits de l’homme ou encore de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. Cette dernière a, dès décembre 2023, ordonné la libération du président Bazoum et de sa famille et le rétablissement de l’ordre constitutionnel au Niger.

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