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La hausse de la taxation du GNR, facteur de mécontentement des agriculteurs

La hausse prévue de la taxation du gazole non routier (GNR) alimente en particulier la colère des agriculteurs. Le GNR est similaire au gazole livré dans les stations-service, mais il est destiné aux véhicules non routiers, principalement les tracteurs agricoles et forestiers et les engins de travaux publics (bulldozers, pelleteuses, chasse-neige), explique à l’Agence France-Presse (AFP) Olivier Gantois, président du groupement français des distributeurs de pétrole (UFIP).

Bénéficiant d’une fiscalité spécifique, il est coloré en rouge afin de garantir qu’il n’est utilisé que par les professions agréées. Selon l’UFIP, les livraisons de GNR se sont élevées en 2023 à 5,26 millions de mètres cubes. Les agriculteurs se font généralement livrer le GNR à domicile, dans une cuve, dit à l’AFP Sophie Lenaerts de la Coordination rurale, deuxième syndicat agricole en France. Ils ne peuvent l’utiliser que pour leurs engins agricoles, y compris pour leur véhicule personnel.

Le GNR bénéficie d’une fiscalité allégée par rapport aux carburants achetés par les automobilistes ou les routiers. Les agriculteurs obtiennent en plus un remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) pour l’achat de GNR. Ils doivent pour cela faire une déclaration auprès de l’administration, accompagnée des factures, explique Sophie Lenaerts. En 2024, le GNR est taxé 24,81 centimes d’euro par litre, explique Olivier Gantois. Les agriculteurs peuvent récupérer jusqu’à 18,1 centimes, et paient donc dans les faits 6,71 centimes de taxe par litre. C’est toutefois presque 3 centimes de plus qu’en 2023 (3,86 centimes d’euro).

Pour inciter à consommer moins d’énergies fossiles, le gouvernement a décidé de supprimer progressivement la détaxe sur le GNR dont bénéficient les agriculteurs. Des négociations menées en juin par la FNSEA ont permis de conserver une partie de cet avantage, d’étaler sa baisse sur plusieurs années, jusqu’en 2030, et d’obtenir des compensations ; les recettes supplémentaires récupérées devraient notamment servir à financer la transition écologique des agriculteurs. La hausse de la taxe reste malgré tout une source de mécontentement parmi de nombreux agriculteurs, la Coordination rurale continuant par exemple de s’opposer catégoriquement à la remise en cause de cette niche fiscale.

Lundi, après une entrevue avec le premier ministre, Arnaud Rousseau a évoqué la possibilité qu’au lieu d’avoir à demander le remboursement, les agriculteurs puissent bénéficier d’une remise « immédiatement ». « Près de 35 % des agriculteurs ne demandent pas ce remboursement qui leur est dû », a-t-il affirmé. Avoir la remise dès la facture, « ça, c’est simple, il n’y a pas de papiers à faire », a-t-il relevé mardi en prenant cet exemple comme une des simplifications administratives attendues.

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