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Mais où est passée l’orientation dans ce qui doit être la grande loi agricole du quinquennat d’Emmanuel Macron ? Dans les communications du gouvernement, confronté depuis la mi-janvier à une mobilisation majeure du secteur, le projet de loi d’orientation agricole, annoncé en septembre 2022 par le président de la République, est évoqué sous l’intitulé plus modeste de « loi en faveur du renouvellement des générations en agriculture ». Faut-il y voir plus qu’un glissement sémantique pour ce texte à la genèse chahutée, dont la présentation en conseil des ministres a été repoussée « de plusieurs semaines » en raison de la crise actuelle ?

Ce texte, dont le gouvernement assure qu’il sera complété par un volet « simplification des normes », est l’une des traductions du « pacte d’orientation agricole », présenté le 15 décembre 2023. Officiellement, le « pacte » vise à répondre à un double défi : assurer le renouvellement des générations, quand la moitié des agriculteurs sont appelés à prendre leur retraite dans les prochaines années, tout en répondant aux enjeux climatiques d’aujourd’hui et de demain. En présentant ce paquet de mesures, l’ancienne première ministre, Elisabeth Borne, insistait notamment sur la nécessité pour le pacte d’« accélérer considérablement la transition écologique ».

Pourtant, parmi les trente-cinq mesures proposées, seule une poignée aborde les enjeux écologiques : dans le volet sur l’enseignement agricole est proposée une formation accélérée aux transitions agroécologiques ; seraient également systématisés des diagnostics climatiques et sur la santé des sols lors des cessions… Des « petits pas » qui ne suffisent pas à insuffler une dynamique de transition.

Revendications très diverses

« La loi d’orientation aurait pu être le texte incarnant par essence la déclinaison de la planification écologique au niveau de l’agriculture. Or, ce que trahit le projet de loi, c’est une tentative de verdissement par petites touches, regrette Aurélie Catallo, chercheuse à l’Institut du développement durable et des relations internationales. Ce n’est pas un texte d’orientation, c’est un texte de poursuite de la non-orientation de l’agriculture. »

Plusieurs organisations s’étonnent du hiatus entre les intentions affichées dans la présentation du pacte et ce qui est concrètement sur la table. « Il n’y a aucune mesure qui s’attelle à la préservation de la biodiversité, constate Pauline Rattez, responsable des politiques agricoles à la Ligue pour la protection des oiseaux. On observe la même chose concernant la sobriété des usages des ressources naturelles. On est même inquiets sur l’eau puisqu’il est proposé d’accélérer les projets de stockage. »

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