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S’il est un sujet où la France ne cesse de battre des records, c’est bien en matière de détention. Une nouvelle fois, le nombre de détenus en France atteint un niveau inédit. Au 1er février, il y avait 76 258 personnes incarcérées, soit 3 964 de plus que l’année précédente. Du jamais-vu. Cela représente une hausse de 5,5 % en un an, selon des chiffres publiés par le ministère de la justice. Avec 61 737 places opérationnelles dans les prisons françaises, la densité globale atteint désormais 123,5 %. Dans les maisons d’arrêt, où sont incarcérés les détenus en attente de jugement – donc présumés innocents – et ceux condamnés à de courtes peines, le taux d’occupation est même de 147,7 %.

Dans seize établissements ou quartiers, la suroccupation dépasse les 200 %. C’est le cas, par exemple, à Fontenay-Le-Comte (Vendée, 202,6 %), Rochefort (Charente-Maritime, 215,4 %), Tours (200,7 %), Bordeaux-Gradignan (228,7 %) ou encore 320,2 % à Majicavo (Mayotte). Conséquence logique, le nombre de détenus dormant sur un matelas au sol explose : ils sont plus de 3 000 à devoir vivre dans ces conditions, soit une augmentation de plus de 50 % en un an.

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La question de la surpopulation carcérale est un débat récurrent aussi bien dans l’Hexagone qu’à l’échelle européenne. A plusieurs reprises, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est penchée sur le sujet et a condamné la France pour des conditions indignes de détention. Le dernier jugement en ce sens a été rendu par la Cour de Strasbourg le 6 juillet 2023.

« Un abandon de l’Etat »

Dominique Simonnot, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) alerte, comme ses prédécesseurs avant elle, sur l’état délétère de certaines prisons françaises et sur la situation explosive qu’induit la surpopulation. Dans son rapport annuel 2023, Mme Simonnot estime ainsi que « notre société tolère ce qui, à bien des égards, s’apparente aux antiques châtiments corporels » et pointe « un abandon de l’Etat ».

Car, comme souvent lorsqu’il s’agit d’analyser la situation des prisons, tout fait système. Outre la question de la dignité et des droits de l’homme, la surpopulation carcérale nuit au sens de la peine prononcée et à son efficacité. Ainsi, dans les établissements bondés, la vie en prison devient intenable, les violences augmentent, l’hygiène se détériore, les différentes activités, que ce soit le travail et l’enseignement, sont quasi impossibles à réaliser… Autant d’obstacles à une future réinsertion.

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Face à cette situation, plusieurs voix – la CGLPL, certains élus de gauche et écologistes, mais aussi quelques députés de la majorité et des magistrats – prônent une régulation carcérale. Il s’agit de procéder à des libérations anticipées de détenus en fin de peine à partir du moment où un certain seuil de suroccupation est atteint. C’est ce qu’il s’est passé durant la pandémie due au Covid, en 2020. Pour la première fois, le nombre de détenus avait, d’ailleurs, fortement diminué.

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