Ce que propose le gouvernement au Parlement
Le gouvernement va proposer un débat au Parlement suivi d’un vote sur l’accord commercial controversé entre l’UE et les pays latino-américains du Mercosur. Le gouvernement propose ce débat et ce vote « en accord avec les groupes du socle commun » de la droite et du centre qui le composent, conformément à l’article 50-1 de la Constitution.
Au terme de cet article : « Devant l’une ou l’autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité ».
La ministre des relations avec le Parlement Nathalie Delattre doit faire cette proposition à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale mardi matin. Le premier ministre Michel Barnier recevait dans la matinée à Matignon, comme chaque semaine, les présidents des groupes représentés à son gouvernement.
La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a promis mardi sur TF1 que la France continuerait « à tenir un bras de fer aussi longtemps que nécessaire » avec la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen contre ce traité de libre-échange UE-Mercosur.
Elle a également souhaité « à titre personnel », qu’« il puisse y avoir un débat à l’Assemblée nationale suivi d’un vote » afin de « renforcer la position qui est celle du président et celle du Premier ministre ».
« Il est légitime que l’Assemblée nationale puisse s’exprimer sur la question, il y a beaucoup de députés qui sont concernés parce qu’ils ont des agriculteurs dans leurs circonscriptions et, de façon générale, parce que ça concerne l’ensemble des Français », a complété Maud Bregeon.
Pour elle, l’accord avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), défendu par plusieurs gros pays de l’Union européenne, comme l’Allemagne ou l’Espagne, « constitue une concurrence déloyale absolument inacceptable pour nos éleveurs, parce qu’il n’est pas cohérent sur le plan écologique et notamment vis-à-vis de l’Accord de Paris » sur le changement climatique.
« Contrairement à ce que beaucoup pensent, la France n’est pas isolée et plusieurs nous rejoignent », a affirmé Emmanuel Macron depuis Rio. Il a cité les « Polonais, Autrichiens, Italiens et plusieurs autres en Europe ».
Maud Bregeon a souhaité que les manifestations en cours « se passent dans le calme », « sans aucune dégradation des biens et des personnes », alors que Noël approche.
