Les syndicats CFDT, CGC, CGT et la direction du Figaro ont conclu un accord assurant le versement aux journalistes de 25 % des droits voisins perçus par le titre pour l’utilisation de ses contenus par Meta et Google, a annoncé la direction jeudi 31 octobre.
Étendus aux plateformes numériques en 2019 par une directive européenne, les droits voisins du droit d’auteur permettent aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs articles, photos, vidéos, etc. sont réutilisés par les géants du Web.
Au fil des années, et avec difficulté, des accords-cadres ont été conclus pour le versement de droits voisins à plusieurs médias, ainsi que des accords individuels avec notamment Le Monde ou Le Figaro.
Les montants, confidentiels, reçus par ce dernier sont ceux « négociés par l’APIG », l’Alliance pour la presse d’information générale, qui rassemble près de 300 titres, a précisé le directeur général du groupe Figaro, Marc Feuillée.
Appel à la mise en place d’un « mécanisme d’arbitrage »
L’accord interne annoncé jeudi, fruit de discussions lancées selon lui en 2021, porte sur le partage des sommes liées aux contrats passés avec Meta (Facebook) et Google. Il « sera conforté par d’éventuels accords » futurs « avec d’autres acteurs du marché », souligne un communiqué.
Pour l’heure, chaque journaliste du Figaro percevra, à titre rétroactif, 2 900 euros pour la période allant d’octobre 2019 à décembre 2023, d’après le communiqué. Un versement « d’environ 800 euros par journaliste devrait » s’y ajouter pour 2024 « et les années suivantes », est-il ajouté. « On a signé jusqu’à fin 2025 » pour se donner « de la visibilité » et permettre de « rediscuter » l’accord si besoin, a fait savoir Marc Feuillée.
S’il se « réjouit » d’une « rémunération juste et logique » pour les 550 détenteurs de la carte de presse du Figaro, le dirigeant se dit aussi « préoccupé pour l’avenir ». « Les accords Google sont en renégociation à l’heure actuelle avec l’APIG et les accords Facebook seront renégociables en 2025 », rappelle-t-il. En outre, un « certain nombre de plateformes américaines », dont X, « ne s’acquittent pas des droits voisins », cinq ans après la promulgation de la loi dédiée, fait valoir M. Feuillée, appelant à la mise en place d’un « mécanisme d’arbitrage ».
Seule la section du Syndicat national des journalistes (SNJ) du Figaro a émis un avis défavorable pour plusieurs raisons. « Nous n’étions pas en accord avec la définition du journaliste, qui se base sur la carte de presse, et non le code du travail comme nous le demandions », explique le responsable syndical Patrick Bèle. « Le seuil d’accès pour que les pigistes puissent accéder aux droits voisins est également trop élevé », estime M. Bèle. Enfin, les sommes reversées aux journalistes correspondraient plutôt à 22,5 %, selon le calcul du SNJ, ce dernier pointant que Le Figaro ponctionne 10 % de frais de gestion. L’accord a malgré tout été validé car la section SNJ du Figaro était minoritaire face aux sections CGT et CFDT du titre.
En juin, un accord similaire a été conclu au quotidien Le Monde, assurant aux journalistes un reversement de 25 % des droits voisins perçus pour l’utilisation de leurs contenus par les plateformes et la start-up américaine d’intelligence artificielle OpenAI.
