Le député (Val-d’Oise, La France insoumise, LFI) Carlos Martens Bilongo a dénoncé, mardi 21 octobre, « un scandale d’Etat » et une « ingérence étrangère », après une enquête du média d’investigation L’Informé selon laquelle une note de la cellule de renseignement financier de Bercy le visant était en réalité « truffée d’erreurs ».
M. Bilongo était coauteur d’un rapport parlementaire en mars 2023 sur l’organisation à venir de la COP28 aux Emirats arabes unis, à Dubaï. « J’avais émis des critiques par rapport à l’organisation. S’en est suivie à mon retour en France une cabale contre ma personne avec une fausse note qui a été faite par les services économiques de Bercy », Tracfin, a déclaré le député en conférence de presse à l’Assemblée mardi. « Un Etat étranger a mis des moyens en place pour déstabiliser une institution, l’Assemblée nationale », a-t-il également affirmé.
Mi-avril 2023, une enquête avait été ouverte contre l’« insoumis » de 34 ans pour fraude fiscale et blanchiment de capitaux à la suite d’un signalement de Tracfin. Elle avait finalement été classée sans suite en janvier 2025.
Lors de la séance des questions au gouvernement, mardi, Carlos Martens Bilongo s’est directement adressé à la ministre chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, déplorant à nouveau « un scandale d’Etat ». La ministre a rappelé à M. Bilongo que le gouvernement ne pouvait « entrer dans les détails d’un dossier à partir du moment où l’autorité judiciaire s’en est saisie et a, en l’occurrence, conduit une enquête préliminaire qui a duré deux ans ». Mme de Montchalin a déclaré qu’« il y a eu une déclaration de soupçon qui a été adressée par une entité assujettie en France (…) Tracfin n’a pas travaillé à la demande d’une autorité étrangère, et l’identité de l’auteur de cette déclaration ne peut être révélée. Ce serait un délit ».
Note complète
Amélie de Montchalin a ensuite affirmé que « le traitement appliqué par Tracfin dans cette affaire est en tout point similaire à celui appliqué aux autres signalements reçus par le service ». Elle a par ailleurs assuré dans l’hémicycle que Tracfin saisit l’autorité judiciaire « quand son enquête démontre que les soupçons sont fondés. Alors le parquet décide seul de l’opportunité des poursuites, et ces principes ont été respectés » dans ce cas.
Selon l’article de L’Informé mis en ligne lundi, « dans la foulée de la publication du rapport » sur la COP28, Tracfin a commencé à « passer au peigne fin la situation financière » du député, « sans qu’aucune déclaration de soupçon ne lui ait été adressée ». « L’alerte vient donc vraisemblablement d’une autre administration ou directement des EAU [Emirats arabes unis] », avance le journal, qui dit avoir consulté « la note complète » de Tracfin.
Celle-ci contiendrait, selon ce média, « une série de bourdes assez invraisemblables, peu explicables sauf à être intentionnelles », en confondant par exemple « impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés ». Le chef de Tracfin, Guillaume Valette-Valla, avait été remplacé à ce poste en février 2024. Selon L’Informé, il se serait rendu à Dubaï « quelques jours » après une visite sur place de députés français, dont M. Bilongo.
Il avait été mis fin à ses fonctions « à sa demande », selon le compte rendu du conseil des ministres, quelques jours après un article de L’Informé évoquant un rapport interne « très critique sur sa gestion » du service français antiblanchiment.
