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Une étape importante pour Reporters sans frontières (RSF). L’organisation n’a encore pas gagné l’épreuve de force qui l’oppose à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) concernant la chaîne CNews, mais elle a obtenu un soutien de poids, vendredi 19 janvier. Ce jour-là, le rapporteur public, Florian Roussel, a exposé ses conclusions devant le Conseil d’Etat… et a validé une partie de la requête de RSF, notamment celle liée à la question du pluralisme.

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Dès novembre 2021, l’ONG défenseuse de la liberté de la presse avait demandé à l’autorité − qui s’appelait alors le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA, devenu Arcom en janvier 2022) − de mettre en demeure CNews afin que celle-ci respecte ses obligations légales relatives à l’honnêteté, à l’indépendance et au pluralisme de l’information. L’ONG jugeait que la chaîne du groupe Canal+ (détenue par le milliardaire Vincent Bolloré) n’était plus une chaîne d’information et qu’elle s’était muée en une chaîne d’opinion.

Après des échanges infructueux en avril 2022, RSF avait saisi le Conseil d’Etat d’un recours « pour contester le refus de l’Arcom d’agir contre les manquements de CNews à ses obligations ». Christophe Deloire, le secrétaire général de RSF, estimait alors que, « sur la base du droit existant », l’autorité de régulation pouvait agir davantage, demandant que l’instance « soit à la hauteur de son rôle ».

« L’Arcom a fait jusqu’à présent le choix d’une approche qu’on peut qualifier de restrictive dans son interprétation des textes et, par conséquent, tend à ne pas faire usage des prérogatives qui sont les siennes », analyse Thibaut Bruttin, adjoint au directeur général de Reporters sans frontières.

Un défi délicat

Le membre indépendant du Conseil d’Etat lui a en partie donné raison, vendredi. Florian Roussel a considéré que l’Arcom s’était fourvoyée dans son interprétation restrictive du pluralisme en le limitant aux seules femmes et hommes politiques aux mandats électifs et affiliations connues. Toujours selon M. Roussel, l’autorité de régulation aurait aussi dû comptabiliser les points de vue exprimés par les invités et les éditorialistes de la chaîne du groupe Canal+.

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Alors que le Conseil d’Etat doit rendre son délibéré de manière écrite au début du mois de février, l’avis du rapporteur public compte particulièrement. Il est en effet assez rare que celui-ci soit contredit. Si le Conseil d’Etat le suivait, la décision ferait jurisprudence et l’Arcom devrait établir un nouveau mode de contrôle qui puisse faire respecter le pluralisme au sein de chaque chaîne. Un défi délicat qui sera scruté de toutes parts, à l’approche des élections européennes de juin, mais qui « ne justifie pas le renoncement du régulateur à le traiter », a déclaré M. Roussel pendant l’audience.

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