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Le Registre des dommages de la guerre en Ukraine opérationnel à partir de la fin d’avril

Dix millions de plaintes pourraient atterrir dans le Registre des dommages pour l’Ukraine, a annoncé, mercredi, Markiyan Kliuchkovskyi, un juriste ukrainien qui est le responsable de cette nouvelle institution internationale adossée au Conseil de l’Europe.

A partir de la fin d’avril, les Ukrainiens pourront commencer à enregistrer leurs plaintes, exclusivement par voie numérique, à l’aide de l’application de service public Diïa. Cette application fait l’objet de cyberattaques « quasi quotidiennes », mais M. Kliuchkovskyi a souligné qu’elle ne serait qu’une « porte d’entrée » pour enregistrer les réclamations, qui seront stockées à l’étranger.

La création du Registre a été décidée lors d’un sommet des 46 pays membres du Conseil de l’Europe, à Reykjavik, en mai, afin de garder trace des dommages infligés par la Russie à l’Ukraine depuis l’invasion du 24 février 2022 et d’en calculer le montant. Objectif : obtenir à terme des réparations.

Etabli à La Haye, l’organisme emploiera 45 personnes, dont dix à Kiev, « engagées à sensibiliser les populations sur le processus ». Le juriste ukrainien a rappelé que le Registre n’était qu’une première étape dans le mécanisme des compensations, reconnaissant que les moyens de les financer faisaient l’objet de négociations internationales.

Le Registre vient s’ajouter à plusieurs mesures visant à aider l’Ukraine à obtenir réparation. En mars, la Cour pénale internationale (CPI) a émis un mandat d’arrêt contre le président russe, Vladimir Poutine, pour sa responsabilité dans la déportation d’enfants ukrainiens.

Le projet de création d’un tribunal spécial pour les crimes de guerre en Ukraine, probablement installé à La Haye également, avait fait l’objet de discussions lors du sommet de Reykjavik.

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