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Le Conseil constitutionnel sera-t-il le juge de paix de la loi immigration ? Réunis dans la lumineuse salle des séances de la rue de Montpensier, les neuf membres du Conseil rendent leur sentence jeudi 25 janvier, un mois après l’adoption chaotique de ce texte. Ainsi, cette petite société de responsables politiques en préretraite (deux anciens premiers ministres, Laurent Fabius et Alain Juppé, et deux anciens ministres, Jacqueline Gourault et Jacques Mézard) et de juristes éminents se retrouve-t-elle de nouveau projetée, huit mois après la réforme des retraites, « au milieu de passions contradictoires et momentanément tumultueuses », décrivait le président de l’institution Laurent Fabius le 8 janvier, au cours de la cérémonie des vœux à l’Elysée. Introduites par la droite sénatoriale, les restrictions du regroupement familial, de l’accès aux prestations sociales ou la fin de l’automaticité du droit du sol, fustigées, dimanche par des dizaines de milliers de manifestants, sont entre leurs mains.

Ce « club de gens bien élevés », pour reprendre l’expression du constitutionnaliste Didier Maus, est cependant dans une situation inconfortable pour délibérer. Car l’exécutif, essentiellement soucieux de tourner rapidement la page « immigration » fin décembre pour mettre en scène le grand reset de janvier, a de façon inédite laissé passer, de son propre aveu, pour obtenir une majorité dans l’Hémicycle, des dispositions « manifestement et clairement contraires » à la Constitution. S’en remettant au Conseil constitutionnel pour que le texte soit « corrigé de ses censures éventuelles », admettait le chef de l’Etat le 16 janvier. Emmanuel Macron a par ailleurs signé, le 21 décembre 2023, une saisine « blanche », dans laquelle il demande au Conseil constitutionnel de se pencher sur la loi sans soulever la moindre question de droit. Une instrumentalisation politique de l’institution qui n’a pas manqué d’ulcérer Laurent Fabius. Le Conseil constitutionnel n’est pas « une chambre d’appel des choix du Parlement », a-t-il sèchement rappelé.

Les Républicains (LR) ont tenté eux aussi de faire pression sur le Conseil constitutionnel, déposant directement leurs propres observations par écrit rue de Montpensier le 19 janvier, en « raison de l’absence de volonté du président de la République et du gouvernement de défendre une loi votée à une large majorité au Parlement », a expliqué Eric Ciotti, patron du parti. Dans son argumentation, la droite estime que la loi ne contient aucun « cavalier législatif », et assure que « beaucoup des dispositions critiquées de la loi “immigration” ont déjà été validées par le Conseil constitutionnel par le passé et ont déjà été en vigueur dans notre droit ».

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