Le Conseil constitutionnel est encore souvent perçu par les Français comme une sinécure pour politiciens en fin de parcours, pour « vieux maréchaux d’Empire », comme l’a lancé la leader « insoumise » Mathilde Panot à Richard Ferrand, lors de l’audition de ce dernier par la commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi 19 février. De fait, c’est bien l’esprit qui présida à son édification, en 1958. « Créé à l’origine comme un “Conseil” et non une “Cour”, il était formé d’hommes politiques à la retraite et de quelques notables (…) pour empêcher les parlementaires de retrouver le pouvoir qui avait été le leur sous la IVe République », rappelle la sociologue et ancienne membre du Conseil constitutionnel Dominique Schnapper, dans la revue Telos, le 18 février.
Au fil des décennies, de « chien de garde de l’exécutif », le Conseil est devenu, de fait, une Cour constitutionnelle, c’est-à-dire l’instance suprême qui garantit l’Etat de droit, notamment depuis 2008, avec l’élargissement de la saisine à tous les citoyens, via les questions prioritaires de constitutionnalité. « Les questions de droit constitutionnel vont occuper le devant de la scène politique et juridique dans les deux ans à venir, [le] rôle [du Conseil] va s’en trouver mécaniquement renforcé », pronostique Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des sceaux (2016-2017) et professeur de droit public à l’université de Brest, dans la même revue Telos, le 17 février.
Les sujets qui attendent les neuf sages dans les prochaines semaines seront autant de rendez-vous qui mettront à l’épreuve sa solidité et sa capacité à tenir son rôle. Ainsi une affaire mahoraise impliquant un élu de Mamoudzou, Rachadi Saindou, va-t-elle permettre au Conseil constitutionnel de se prononcer, probablement dès le mois de mars, sur l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité. Une lourde responsabilité, alors que le tribunal correctionnel de Paris doit dire, le 31 mars, s’il suit le procureur de la République dans l’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national (RN).
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