L’administration Trump vient d’annoncer la fin de l’obligation pour les entreprises américaines de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Crucial en matière de transparence financière et de lutte contre la corruption, ce dispositif permet d’identifier les véritables propriétaires d’une entreprise. La notion de « bénéficiaire effectif » a fait son entrée dans le droit européen avec la directive 2005/60 du 26 octobre 2005, marquant une avancée majeure dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Cette disposition impose aux acteurs économiques du secteur financier et non financier de donner l’identité des personnes physiques qui, en dernier ressort, possèdent ou contrôlent, directement ou indirectement, une entité juridique. La finalité de cette obligation est de permettre aux entreprises concernées de connaître leur client ultime et d’utiliser cette information pour détecter d’éventuelles opérations atypiques.
La décision de l’administration Trump constitue donc un sérieux recul en matière de transparence financière et de lutte contre la corruption, et affaiblit les avancées réalisées ces dernières années pour garantir une meilleure traçabilité des flux financiers et lutter efficacement contre le blanchiment d’argent et l’évasion ou la fraude fiscale.
Destination de blanchiment privilégiée
Chaque année aux Etats-Unis, près de 2 millions de sociétés et de sociétés à responsabilité limitée sont constituées selon des lois propres à chacun des 50 Etats américains. Jusqu’à l’adoption, en 2021, d’une législation imposant des obligations de transparence financière, ces lois requéraient très peu, voire aucune information sur les bénéficiaires effectifs de ces sociétés. Ainsi, selon le Congrès américain, en 2019, une personne souhaitant constituer une société devait généralement fournir moins d’informations que pour ouvrir un compte bancaire ou obtenir un permis de conduire.
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