La Cour Pénale Internationale avait émis un mandat d’arrêt international contre Vladimir Poutine. En invitant celui-ci sur son sol en Alaska, cela signifie que les Etats-Unis ne reconnaissent pas la CPI ?
Vous êtes nombreux à nous poser des questions à ce sujet. Le président russe, Vladimir Poutine, est en effet visé depuis 2023 par un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale pour des soupçons de crimes de guerre en Ukraine pour la déportation d’enfants de zones occupées d’Ukraine vers la Fédération de Russie. Toutefois, il est très peu probable que le président russe soit arrêté sur le sol américain.
Fondée en 1998 par le statut de Rome, entré en vigueur en juillet 2002, la CPI est un tribunal international permanent dont la fonction est de « mener des enquêtes, engager des poursuites et juger les personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale », explique l’institution sur son site Internet.
Dans le détail, je vous renvoie vers un article du Figaro qui explique bien les raisons pour lesquelles le président russe a peu de risque d’être arrêté. Dans le cadre de sa mission, la CPI peut émettre un mandat d’arrêt à l’encontre d’une personne suspectée d’avoir commis un crime relevant de ses compétences.
La Cour peut présenter à tout État sur le territoire duquel une personne est susceptible de se trouver une demande « tendant à ce que cette personne soit arrêtée et lui soit remise, et sollicite la coopération de cet État pour l’arrestation et la remise de la personne », dispose l’article 89-1 du statut de Rome. L’article 86, de son côté, fixe une obligation générale de coopération : « Les États parties coopèrent pleinement avec la Cour dans les enquêtes et poursuites qu’elle mène pour les crimes relevant de sa compétence. »
De plus, l’article 27 dispose que « la qualité officielle de chef d’État ou de gouvernement (…) n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale ». De même, « les immunités ou règles de procédure spéciales qui peuvent s’attacher à la qualité officielle d’une personne (…) n’empêchent pas la Cour d’exercer sa compétence à l’égard de cette personne ».
Toutefois en pratique, la Cour pénale internationale se heurte à plusieurs obstacles. D’abord, si les États qui reconnaissent la CPI ont l’obligation d’exécuter ses mandats, la Cour elle-même ne dispose d’aucun moyen pour contraindre un État à remplir ses obligations. Ensuite, dans ce cas précis, les États-Unis et la Russie n’ont pas ratifié le statut de Rome mais l’ont seulement signé.
sloopsurlamer