Conséquence de l’absence d’un gouvernement de plein exercice, l’activité parlementaire est en pause forcée et, avec elle, l’examen des textes de loi, parmi lesquels celui sur la préparation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d’hiver 2030 dans les Alpes françaises. Adopté en juin par le Sénat, le projet de loi olympique devait arriver en commissions à l’Assemblée nationale pendant la première quinzaine de septembre puis le 29 en séance publique, pour une adoption prévue d’ici à la fin de 2025.
Cependant, la chute du gouvernement de François Bayrou, lundi 8 septembre, a entraîné le report de l’examen du texte. Il est pourtant essentiel, dans la mesure où il pose le cadre juridique nécessaire à l’organisation des JOP sur le territoire français. Dérogations aux procédures d’urbanisme, expropriations facilitées, dispositions sécuritaires… la loi olympique 2030 vise, en une quarantaine d’articles – calqués pour l’essentiel sur ceux des Jeux de Paris 2024 –, à adapter le droit français aux conditions imposées par le Comité international olympique (CIO). Elle doit notamment permettre d’accélérer les chantiers des Jeux, comme la construction d’une patinoire à Nice ou la transformation du Fort des Têtes, à Briançon (Hautes-Alpes), en village des athlètes. Si les travaux ne devraient pas commencer avant 2027, le temps presse néanmoins pour les dispositions de la loi relatives aux marchés publics ou encore au recours aux accords-cadres.
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