Dans un nouveau rebondissement, la cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé illégales, mercredi 18 décembre, les autorisations délivrées à quatre réserves d’irrigation dans le Poitou, dont celle de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), car elles menacent la survie d’une espèce d’oiseau protégée, l’outarde canepetière.
Une dizaine d’associations environnementales avaient attaqué les autorisations délivrées par l’État pour construire et exploiter seize retenues d’eau à usage agricole dans le Marais poitevin, dénommées « bassines » par les opposants, dont celle de Sainte-Soline qui cristallise les oppositions depuis une violente manifestation autour du chantier en mars 2023.
Pour la cour, quatre des seize bassines du projet sont « de nature à détruire tout ou une partie de l’habitat » d’une espèce d’oiseaux de plaine protégée. Dans ces quatre zones, dont celle située à Sainte-Soline, « l’autorisation délivrée est illégale faute de prévoir une dérogation “espèces protégées” », a conclu la cour.
Dans l’attente de « la délivrance éventuelle de cette dérogation », elle a donc suspendu les mises en chantier et les futurs remplissages en eau des quatre ouvrages. « L’eau stockée » à la date de décision dans la réserve de Sainte-Soline, la seule des quatre dont la construction est achevée, pourra néanmoins être utilisée cet été « par les agriculteurs raccordés », sans toutefois « donner lieu à un nouveau remplissage », a précisé la cour.
Les requérants – Nature Environnement 17, la Ligue de protection des oiseaux et des fédérations de pêcheurs – déboutés en première instance à Poitiers, reprochaient aussi au projet de réserves dites de substitution, que l’on remplit l’hiver en pompant dans les nappes afin de pouvoir irriguer en été, de nuire à l’équilibre de la ressource en eau. La cour a rejeté ces accusations, considérant que « l’administration a conditionné le niveau de remplissage des réserves au respect de seuils pertinents fixés au regard du niveau de la nappe » et que le projet « ne méconnai[ssait] pas le principe d’une gestion équilibrée et durable de l’eau ».
