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Le Nouveau Front populaire, arrivé en tête des législatives mais loin de la majorité absolue à l’Assemblée nationale, s’est engagé effectivement pendant la campagne à abroger la réforme des retraites de 2023, qui relève l’âge légal de départ à 64 ans.

Dimanche soir, le leader « insoumis » Jean-Luc Mélenchon a de nouveau promis qu’un gouvernement dirigé par le Nouveau front populaire (NFP), hypothèse encore incertaine, prendrait, « dès cet été », diverses mesures « par décret », citant notamment « l’abrogation de la retraite à 64 ans ».

« En principe, il n’est pas possible d’abroger par décret une disposition législative. Seule une loi peut défaire une loi », rapporte à l’Agence France-Presse (AFP) le constitutionnaliste Philippe Blachèr, professeur de droit public à l’université de Lyon-III. « Dans une loi, il y a de grands principes » qui ne peuvent pas être contredits par décret. L’âge légal de départ, fixé dans la loi de 2023 à 64 ans pour la génération née en 1968, « est un de ces principes », insiste-t-il.

Certaines dispositions de la loi « renvoient, elles, à des mesures réglementaires, c’est-à-dire des décrets, pour mettre en œuvre les grands principes et, là-dessus, il est possible d’agir », abroger ou réécrire ces textes, poursuit M. Blachèr. Les décrets déterminent de nombreux paramètres comme « les critères de pénibilité de certains emplois, un plafond minimal des pensions » ou diverses « données quantitatives ».

Par décret, on peut donc « partiellement détricoter » ou « neutraliser certaines dispositions », mais avec un pouvoir d’action limité. « A terme, si vraiment il veut abroger la réforme, il faudra voter une loi », juge-t-il.

Concernant la mesure phare qui a décalé l’âge légal de départ à 64 ans, un nouveau gouvernement disposerait toutefois d’un moyen de reprendre la main, via une procédure devant le Conseil constitutionnel, assurent Bruno Daugeron et Rémi Pellet, professeurs de droit public à l’Université Paris-Cité.

Modifier uniquement cette mesure bouleverserait par ailleurs l’équilibre de la loi budgétaire dans laquelle elle s’insère et aurait des répercussions sur l’application d’autres mesures.

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