Lors de la clôture des Etats généraux de l’insertion et de la probation, le ministre de la justice, Gérald Darmanin, a fait des annonces dont la conséquence est, à terme, la disparition des associations socio-judiciaires qui travaillent depuis plus de quarante ans avec les juridictions françaises.
Le garde des sceaux vient de décider, sans aucune concertation avec les associations, une expérimentation visant à la reprise par les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) d’une partie des contrôles judiciaires socio-éducatifs et des enquêtes sociales rapides. Ces investigations réalisées entre le temps de l’enquête et le jugement, le plus souvent en urgence, éclairent les magistrats sur la situation des auteurs, permettant d’individualiser les peines et de lutter contre la récidive.
Robert Badinter [1928-2024] avait souhaité confier l’accompagnement socio-éducatif des auteurs d’infractions à des professionnelles et professionnels appartenant au secteur associatif à but non lucratif.
Efficacité et flexibilité
A l’heure de l’entrée au Panthéon de ce dernier, l’actuel garde des sceaux remet brutalement en cause cet héritage humaniste de la justice. Il prend le contre-pied de tous les gardes des sceaux successifs qui ont soutenu et amplifié l’action des associations en complémentarité des SPIP, avec un objectif d’efficacité et de flexibilité.
Aujourd’hui, 80 % des mesures qui précèdent le jugement sont réalisées par des associations socio-judiciaires.
A aucun moment, le garde des sceaux n’a jugé utile de consulter le secteur associatif, ou même de nous entendre. Pire, aucune évaluation de la qualité du service rendu, aucune évaluation sérieuse des coûts de ces décisions, aucune étude d’impact n’ont été réalisées. Le ministère engage une réforme d’ampleur sans aucun débat démocratique, alors même que les élections municipales et présidentielle à venir devraient être l’occasion de s’interroger sur l’état de la justice.
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