Mon avis n’est peut-être pas le plus pertinent à entendre, mais je peux vous donner des éléments sur la loi et la jurisprudence ;).
En l’occurrence, vous avez raison, s’il y a bien une obligation d’individualiser les peines, celle-ci est liée aux faits et à la « personnalité » du prévenu, notamment concernant le risque de récidive (en cas de condamnation). Ce dernier s’étudie au regard, entre autres, de l’attitude du prévenu (reconnaît-il les faits ?) et de sa position (est-il en mesure de les réitérer ?).
Le risque de réitération n’est pas à exclure pour le RN. En décembre 2024, nous vous racontions, avec mon collègue du service politique Clément Guillou, qui suit l’extrême droite, comment le Parlement européen avait retoqué récemment la demande d’embauche de deux assistants parlementaires d’eurodéputés RN, dont Jordan Bardella, estimant qu’il existait un risque que « les ressources de l’Union (…) soient utilisées à d’autres fins que celles auxquelles elles sont censées être affectées, notamment au profit d’un mouvement politique ».
Concernant la préservation de la liberté de l’électeur, le Conseil constitutionnel, chargé d’étudier la conformité à la Constitution des dispositions légales, est assez clair. Les peines d’inéligibilité rendues obligatoires depuis 2016 « contribuent à renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants. Ainsi, elles mettent en œuvre l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public ». Quant à leur application immédiate, elle permet « d’assurer, en cas de recours, l’efficacité de la peine et de prévenir la récidive ». Seule demande du conseil : motiver la décision.
Jean Luc