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Nicolas Sarkozy va-t-il retrouver la liberté après vingt jours en prison ? La cour d’appel de Paris examine, lundi 10 novembre au matin, la demande de mise en liberté de l’ex-président français incarcéré après sa condamnation dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle.
Déposée par ses avocats dans les minutes qui ont suivi son entrée en détention à la prison de la Santé à Paris, le 21 octobre, cette demande sera examinée à partir de 9 h 30. L’ancien président devrait comparaître en visioconférence et la décision devrait être rendue dans la journée, selon une source judiciaire.
En cas de réponse favorable de la justice, Nicolas Sarkozy, 70 ans, pourrait être libéré dans la foulée. Il est incarcéré en raison de sa condamnation à cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt assorti d’une exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite pour un ex-président dans l’histoire de la République française et qui a suscité de vifs débats.
Il s’agit aussi d’une première dans l’Union européenne, où aucun ancien chef d’Etat n’a connu l’emprisonnement. Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l’a reconnu coupable d’avoir sciemment laissé ses collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi pour solliciter un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Il a aussitôt fait appel.
Plus que la condamnation, c’est le mandat de dépôt l’envoyant en prison, non susceptible de recours, qui avait suscité la stupeur. Pour les juges, il est justifié par la « gravité exceptionnelle » des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par « la haine ».
Les critères de la mise en liberté en question
Pour la demande de mise en liberté, les magistrats de la cour d’appel ne s’appuieront cependant pas sur les mêmes critères que ceux du mandat de dépôt. L’appel de Nicolas Sarkozy replace son incarcération dans les critères de la détention provisoire, qui diffèrent de ceux de l’exécution de peine. Selon l’article 144 du code de procédure pénale, le maintien en détention d’une personne n’est alors possible que s’il est l’« unique moyen » de protéger des preuves, d’empêcher pressions ou concertations, de prévenir une fuite ou une récidive, ou de la protéger.
Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, éventuellement assigné à résidence avec un bracelet électronique.
En attendant, en prison, l’ex-président est placé à l’isolement, mais deux officiers de sécurité sont installés dans une cellule voisine. Des dispositions justifiées par « son statut » et les « menaces qui pèsent sur lui », selon le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez.
Fin octobre, Nicolas Sarkozy a reçu la visite du ministre de la justice, Gérald Darmanin, une entrevue qui a suscité des critiques, notamment de magistrats. Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un « risque d’obstacle à la sérénité » et donc « d’atteinte à l’indépendance des magistrats » avant le procès en appel.
Le procès en appel attendu en mars
Parmi les trois condamnés avec mandat de dépôt par le jugement du 25 septembre, la cour d’appel a déjà mis en liberté sous contrôle judiciaire l’ex-banquier Wahib Nacer, 81 ans, mais a maintenu en détention l’intermédiaire Alexandre Djouhri. Pour ce dernier, condamné à six ans d’emprisonnement avec incarcération immédiate et 3 millions d’euros d’amende, la cour a considéré qu’il présentait des garanties « particulièrement faibles » face à son risque de fuite.
Dans son cas, la justice a également considéré que « les risques de pressions continuent d’exister » sur des témoins de l’affaire, notamment l’ancien directeur de cabinet de Mouammar Kadhafi, Bechir Saleh, condamné dans le dossier et en fuite.
Dans les deux cas, le président Olivier Géron a précisé au préalable qu’en statuant sur une demande de mise en liberté, « les critères d’appréciation de la juridiction d’appel sont nécessairement différents de ceux de la juridiction de premier degré » et que ces décisions ne présageaient en rien de l’issue du procès en appel, qu’il devrait diriger.
Très attendu, ce nouveau procès libyen devrait se tenir à partir du mois de mars, même si les dates précises n’ont pas encore été officiellement annoncées.
