La nomination d’Amélie de Montchalin, qui était ministre des comptes publics jusqu’au 12 février, à la tête de la Cour des comptes [à compter du 23 février] a fait scandale. Non pas parce qu’elle serait incompétente pour le poste – une unanimité semble se dessiner pour affirmer le contraire –, mais parce qu’elle deviendrait alors juge de ce dont elle était auparavant responsable : elle aurait à se prononcer sur des mesures qu’elle a elle-même promues. C’est certes un problème, mais c’est une situation qui ne sera que momentanée.
En fait, ce qui choque dans cette nomination, c’est qu’elle révèle au grand jour ce qui est largement connu de tous ceux qui suivent les nominations dans les institutions de la République. On peut ici citer de nombreux exemples de parachutages clientélistes où des ex-ministres ou immédiats conseillers du prince se retrouvent à la tête d’institutions prétendument « indépendantes », et qui, pour certaines d’entre elles sont même dotées d’un pouvoir juridictionnel qui les autorise à prononcer des jugements et à infliger des amendes. De cela – sans même évoquer ici la Banque de France –, les exemples abondent : de la Commission de régulation de l’énergie, présidée par une ancienne ministre du logement, Emmanuelle Wargon, à l’Autorité des marchés financiers, présidée par l’ancienne directrice adjointe du cabinet de François Fillon et ex-membre du comité exécutif du Medef Marie-Anne Barbat-Layani.
Le développement des « autorités administratives indépendantes » (AAI) est l’un des marqueurs de la transformation de l’Etat sous l’empire du néolibéralisme. Des pans entiers des choix collectifs sont ainsi soustraits de la délibération collective, c’est-à-dire à la démocratie. Ce qui est ici en question n’est donc pas tant les personnes que les procédures. Dans tous les cas, le résultat est clair : toutes promeuvent la même orientation en matière de politique économique et sociale. Quant à la Cour des comptes, si son histoire a évidemment bien plus de profondeur que les AAI, elle n’a pas pour autant échappé à cette évolution : le juge historique des seuls comptes est désormais devenu celui des politiques.
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