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Dès qu’il est question de la natalité déclinante en France, un autre enjeu resurgit aussitôt : la résorption du « trou de la Sécu ». Mise en évidence dans le « bilan démographique » présenté le 16 janvier par l’Insee, la poursuite de la baisse des naissances dans notre pays n’est pas une bonne nouvelle pour le financement de l’Etat-providence. Si cette tendance se maintient, elle est susceptible, à terme, d’accélérer la diminution du nombre d’actifs par rapport au nombre de retraités, ce qui pourrait se traduire par des rentrées de cotisations peu dynamiques et des dépenses de prestations tirées vers le haut (pensions de retraite, remboursements de frais de santé…). Cette perspective accentue la pression sur le pouvoir en place, d’ores et déjà confronté à une dette sociale dont l’extinction s’annonce plus longue que prévu.

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Les données du problème sont connues. Après avoir enregistré un déficit historique à cause de la crise sanitaire (près de − 40 milliards d’euros en 2020), les régimes obligatoires de base de la « Sécu » ont vu leur situation s’améliorer, tout en restant dans le rouge en 2023 : − 8,7 milliards, en intégrant l’excédent dégagé par le fonds de solidarité qui finance le minimum vieillesse. Mais les déséquilibres devraient, à nouveau, s’amplifier en 2024 et aller crescendo ensuite, atteignant − 17,5 milliards en 2027.

Deux pôles sont en souffrance : l’Assurance-maladie (avec une prévision de solde négatif à − 9,6 milliards d’euros en 2027) et les régimes de retraite de base (− 14 milliards), malgré la réforme de 2023 qui leur permet de dégager des économies grâce au report de l’âge légal de départ à 64 ans. Ces difficultés accrues se dessinent sans qu’il n’y ait la moindre crise, qui viendrait gonfler le volume des prestations allouées tout en freinant les rentrées de cotisations. Face à une telle dérive, le gouvernement est accusé de rester passif. « Annoncer que les prochaines années, ce sera le creusement des déficits (…) est inacceptable pour nos enfants, pour les générations qui viennent », a dénoncé, le 1er décembre 2023, Elisabeth Doineau, rapporteuse générale (Union centriste) de la commission des affaires sociales du Sénat, lors de l’examen du budget de la « Sécu ».

Un « impensé » autour des ressources de la « Sécu »

Depuis 1996, les trous dans les comptes de l’Etat-providence sont couverts par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Celle-ci a été chargée d’apurer le passif, avec des ressources qui lui sont propres. Initialement, il était prévu que sa mission s’achève en 2009. Mais le fardeau n’a cessé de s’alourdir, avec plusieurs « transferts de dette », si bien que l’échéancier a été décalé à trois reprises : jusqu’en 2014, puis jusqu’en 2025 et enfin 2033.

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