Le limogeage d’Eric Arella a mis le feu aux poudres. Le patron de la police judiciaire pour le sud de la France a été démis de ses fonctions, vendredi 7 octobre. La veille, ses troupes avaient manifesté en masse leur refus de la réforme de la police judiciaire, à l’occasion de la venue à Marseille du directeur général de la police nationale (DGPN), Frédéric Veaux. L’éviction du haut fonctionnaire a suscité l’indignation dans les rangs de la police comme dans ceux de la justice. En signe de protestation, des centaines d’enquêteurs se sont rassemblés devant leurs services, vendredi après-midi, dans plusieurs villes de France.
Après cette démonstration de colère d’une rare ampleur dans le milieu feutré de la police, franceinfo vous explique pourquoi cette réforme de la PJ, portée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, mécontente policiers comme magistrats.
Une perte d'”indépendance” redoutée, avec la centralisation des services
Le gouvernement souhaite, avec sa réforme, placer tous les services de police départementaux sous l’autorité d’un nouveau responsable, un directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet. Qu’il s’agisse du renseignement, de la sécurité publique, de la police aux frontières (PAF) ou de la police judiciaire.
Au sein de la police, le projet est qualifié d’“opaque et mortifère” par l’Association nationale de la police judiciaire (ANPJ), créée spécialement pour protester contre le projet. “Apolitique” et “sans étiquette syndicale”, elle rassemble des enquêteurs décidés à alerter sur les “conséquences désastreuses” de la réforme “pour la sécurité des citoyens et l’indépendance de la justice”.
“Cela nous ferait perdre notre indépendance et notre efficacité, qui, à l’heure actuelle, est reconnue par l’ensemble des magistrats et des avocats”, s’insurge une policière interrogée par franceinfo lors des rassemblements qui ont eu lieu partout en France vendredi. Cette réforme suscite également les critiques dans les rangs de la justice. François Molins, procureur général près la Cour de cassation, avait estimé sur France Inter, fin août, que cette réforme était “porteuse d’un certain nombre de dangers“.
La crainte d’un “gâchis de compétences” de la PJ
Pour François Molins, le premier “risque” de cette réforme de la PJ est de “détruire quelque chose qui fonctionne”. Pour l’heure, la police judiciaire occupe une place à part au sein de la police nationale. “La PJ, depuis 115 ans, a développé un véritable savoir-faire, inédit, inégalé, reconnu en France et en Europe. Notre inquiétude, c’est la suppression de cette police judiciaire”, explique sur franceinfo Frédéric Macé. Le secrétaire général de l’Association française des magistrats instructeurs (Afmi) évoque “un véritable gâchis des compétences” de ce service et des effectifs de police judiciaire mobilisés pour des missions de maintien de l’ordre ou de sécurité publique. Des effets prouvés, selon lui, par les expérimentations en cours dans cinq départements métropolitains et dans les territoires ultramarins.
Les opposants à ce projet dénoncent le risque d’un “nivellement vers le bas” de la police judiciaire. Interrogé vendredi sur franceinfo, David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale, craint que la réforme fasse “perdre la capacité de faire des enquêtes au long cours et sur la criminalité”.
Une fois regroupée dans une direction beaucoup plus large, la PJ risque d’être “réorientée sur d’autres priorités plus court-termistes ou sur d’autres missions”, redoute également Frédéric Macé. Une crainte partagée par un collectif de magistrats, policiers et citoyens, dans une tribune publiée dans le journal Le Monde (article abonnés) fin août. Ils s’inquiètent ainsi que le DDPN puisse “être incité à orienter les moyens de la PJ en fonction de critères opportunistes”, comme des “missions assurant de meilleurs retours statistiques, exigences des élus, résorption du contentieux de masse”.
Le risque d’une intervention croissante du politique
Les professionnels du secteur craignent également une interférence du pouvoir politique dans les enquêtes. “Décloisonner la PJ qui traite du terrorisme, de la criminalité organisée, de la grande délinquance financière et des dossiers ‘politiques’ accentuera cette difficulté pour le DDPN, au contact étroit et constant du préfet”, estime l’ANPJ dans un communiqué publié vendredi sur Facebook.
Du côté des avocats, le Conseil national des barreaux (CNB) s’inquiète, dans un communiqué publié le 13 septembre, “des dangers que porte ce projet d’interférences du politique par l’effet du renforcement de l’autorité des préfets sur la police”. Le CNB déplore les conséquences qu’une telle réforme pourra avoir “sur la sécurité des citoyens, sur l’indépendance de la justice et sur le principe de séparation des pouvoirs”.
“Qui sera en capacité prochainement de traiter nos enquêtes de fraudes sociales, fiscales, nos enquêtes que nous souhaitons engager sur le grand circuit de blanchiment ou sur le détournement de fonds publics ?”, s’était interrogée fin septembre la procureure de la République de Marseille, Dominique Laurens, lors de l’audience de rentrée au tribunal judiciaire de la ville, le troisième le plus important de France.
Une centralisation à l’échelon départemental critiquée
L’échelon départemental de cette centralisation du contrôle des forces de police ne semble pas adapté, car jugé “trop petit”, notamment par François Molins, au regard d’une criminalité qui “se joue à l’échelle des interrégions et de l’international”. “Aujourd’hui, on travaille sur des enquêtes interdépartementales et interrégionales, voire internationales”, abonde un membre de l’ANPJ auprès de France 3 Occitanie. “Comment voulez-vous lutter efficacement contre les réseaux criminels complexes au niveau d’un département ?”
Citant l’exemple de la lutte contre le trafic de drogue, ce membre de l’ANPJ estime qu’avec cette réforme, les forces de l’ordre parviendront seulement à attraper “les petits dealers, les petits revendeurs. Mais contre les gros trafiquants, les ‘personnes invisibles’ à la tête des réseaux, on ne pourra plus rien”.
“Le choix qui a été fait de bâtir un dispositif sur le département nous paraît effectivement problématique sur la pertinence opérationnelle à repérer ces équipes [criminelles] qui sont extrêmement mouvantes et qui, bien évidemment, s’affranchissent totalement de ces frontières” administratives, abonde la procureure de Marseille, Dominique Laurens. Un cadre également jugé “trop étroit” par David Le Bars : “La PJ, c’est au-delà du département.”
