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Au terme de longs débats répétitifs, les députés ont fini par voter, dans la nuit du mercredi 24 au jeudi 25 janvier, en faveur du projet de loi gouvernemental qui inscrit à l’article 34 de la Constitution que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse [IVG] ». Un premier pas vers une inscription qualifiée d’« historique » par ses partisans.

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Le texte a été voté par 99 voix pour et 13 voix contre, à l’issue de près de huit heures de discussions qui ont souvent glissé du débat sur l’opportunité de la constitutionnalisation à des échanges houleux autour de la législation en vigueur sur l’avortement. Sous l’impulsion des Républicains (LR), qui avaient déposé l’immense majorité des 171 amendements, des attaques en règle contre les délais actuels d’accès à l’avortement (fixés à quatorze semaines de grossesse) et contre le Planning familial ont par exemple été proférées. Les invectives entre certains membres de LR et de La France insoumise (LFI) ont conduit la présidente de séance, Yaël Braun-Pivet, à rappeler à l’ordre les uns et les autres à plusieurs reprises, les enjoignant à « des échanges à la hauteur du sujet ».

Sur le fond, les échanges ont tourné autour de quelques interrogations principales. En premier lieu, le bien-fondé de la démarche, « en l’absence de menace planant sur le droit à l’IVG », selon la droite. Pourquoi, dès lors, adopter une « constitutionnalisation préventive », a par exemple interrogé Annie Genevard (LR, Doubs) ? Ce à quoi les partisans ont opposé « l’incertitude de l’avenir ». « A ceux qui répondent que l’IVG n’est pas menacé en France, je dis que l’on n’écrit pas la Constitution seulement pour le présent mais d’abord et surtout pour l’avenir. C’est le propre même de notre Loi suprême, de durer, de valoir pour l’avenir en protégeant nos droits, les acquis démocratiques et notre Etat de droit », a fait valoir le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, dès la discussion générale.

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Des termes soupesés, disséqués

Tout au long de la soirée, les termes choisis par le gouvernement, la « liberté garantie », ont été soupesés, disséqués, sans finalement être modifiés. A gauche, la préférence allait à une constitutionnalisation du « droit à l’IVG », écriture qui avait été choisie dans une proposition de loi issue du groupe LFI votée le 24 novembre 2022. Mais les amendements ont été retirés pour se rallier à « l’écriture collective de compromis » choisie cette fois-ci, dans le but d’emporter l’adhésion du Sénat.

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