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L’AI Act avance, étape après étape, mais une chose n’évolue pas : la France reste critique envers le projet de règlement européen de l’intelligence artificielle (IA). « Il y a encore quelques points qui nous semblent poser problème », explique-t-on au cabinet du ministre de l’économie, Bruno Le Maire. C’est le message que les représentants français ont porté, mercredi 24 janvier, à la réunion du Conseil des vingt-sept Etats membres.

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Le processus législatif de l’AI Act est pourtant quasiment achevé : vendredi 2 février, les pays devront, en principe, se prononcer sur la ratification du texte. Malgré cela, Paris maintient la pression : « La position de la France n’est pas encore arrêtée », assure-t-on à Bercy, laissant planer sur le vote un doute qui suscite de vives inquiétudes parmi les industries culturelles.

Depuis juin 2023, la France répète que certaines dispositions du texte pourraient gêner l’innovation et les start-up européennes d’IA cherchant, comme les français Mistral AI, LightOn ou Hugging Face, à rivaliser avec les américains OpenAI ou Google. Paris a maintenu ses critiques, malgré l’accord politique scellé le 8 décembre 2023 à Bruxelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission.

Un baroud d’honneur ?

« Ce n’est pas une bonne idée de réguler les modèles de fondation plus que les autres pays », avait alors expliqué le président Emmanuel Macron, en référence aux grands logiciels capables de créer du texte ou de l’image, sur lesquels s’appuient les services comme le robot conversationnel ChatGPT. Bercy a, depuis, cherché à peser dans les réunions techniques de calage du texte. Mais celles-ci se sont achevées vendredi 19 janvier. Et Paris reste à l’offensive.

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Quels sont les points qui posent encore problème à la France ? « Sur les droits d’auteur, qui est un sujet essentiel, il faut trouver d’autres moyens de les faire respecter, sans rendre publics les secrets de fabrication des modèles d’IA », soutient le cabinet de M. Le Maire. Selon le texte, les fabricants devront publier un « résumé suffisamment détaillé » des données utilisées pour l’entraînement de leurs logiciels. Celui-ci doit permettre aux ayants droit de vérifier si leurs textes ou leurs images y figurent, afin de les faire retirer ou de négocier une rémunération.

Cependant, après que des entreprises comme Mistral AI se sont plaintes de devoir révéler leurs « recettes de fabrication » à leurs concurrents, une mention du respect du « secret des affaires » a été introduite. « Cela va dans le bon sens, estime-t-on au ministère de l’économie, qui a œuvré pour cette évolution. Mais nous aimerions que cela change un peu plus, par exemple sur les modalités d’application ». La France souhaiterait que le résumé des données ne soit partagé qu’avec un « tiers de confiance », comme le futur « bureau européen de l’IA ». Celui-ci renseignerait les ayants droit sur demande. Elle avait déjà évoqué cette idée fin décembre 2023, sans obtenir gain de cause.

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