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Les députés se sont déclarés favorables à une large majorité, mercredi 24 janvier en soirée, à l’inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » pour les femmes d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Le vote solennel dans l’Hémicycle sur le texte aura lieu mardi 30 janvier, mais l’attention était portée sur la formulation de l’article 1 − et unique − de ce projet de loi.

Depuis le vote le 24 novembre 2022, à l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi issue des rangs du groupe La France insoumise (LFI), les termes du texte ont évolué. Mercredi, les parlementaires ont débattu de l’opportunité d’insérer à l’article 34 que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».

La formulation proposée dans le projet de réforme constitutionnelle du gouvernement a recueilli 99 voix pour, et 13 contre. Si l’ensemble du texte est adopté à l’Assemblée mardi, il devra ensuite être adopté dans les mêmes termes au Sénat − une hypothèse incertaine à ce stade − pour espérer être entériné via un Congrès réunissant les deux chambres.

Le Monde avec AFP

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