Impôts : les projets du gouvernement pour limiter le déficit

Fini les atermoiements. A deux jours de sa déclaration de politique générale et à deux semaines, sans doute, de la présentation de son premier budget, Michel Barnier a commencé à arrêter avec son gouvernement les mesures jugées nécessaires pour reprendre le contrôle de finances publiques en plein dérapage. Parmi les projets examinés par l’exécutif ces derniers jours, et consultés par Le Monde, figurent en particulier un prélèvement exceptionnel de 8 milliards d’euros sur les grands groupes et une taxe sur les rachats d’actions. L’impôt sur le revenu, lui, resterait stable.

Il y a urgence. En arrivant à Matignon, « j’ai trouvé une situation très dégradée, beaucoup plus dégradée que cela a été dit », a expliqué le nouveau premier ministre, dans un entretien au Journal de Saône-et-Loire, le 27 septembre, laissant entendre que le gouvernement Attal avait caché l’ampleur de la dérive budgétaire. Le déficit public est « aujourd’hui de plus de 6 % » du produit intérieur brut (PIB), très loin des 4,4 % initialement visés pour 2024, déplore Michel Barnier. Quant à la dette accumulée à la suite des déficits passés, elle a atteint un nouveau record fin juin, à 3 228 milliards d’euros, soit presque 1 000 milliards de plus qu’à l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée en 2017, a révélé l’Insee, le 27 septembre.

Pour stopper cette dérive, le gouvernement n’exclut pas de présenter très vite un projet de loi de finances rectificative, pour adopter des mesures fiscales applicables d’ici à la fin de l’année. Surtout, il prépare le budget de l’Etat pour 2025, un peu en catastrophe. Le dépôt du projet à l’Assemblée nationale a été retardé, de la date légale du 1^er octobre à « la semaine du 9 octobre », ce qui implique de boucler le texte dans les tout prochains jours pour l’envoyer au Haut Conseil des finances publiques et au Conseil d’Etat, chargés de l’expertiser avant sa transmission aux parlementaires. A Matignon, les réunions interministérielles s’enchaînent pour tenter de tenir le délai.

Pour l’essentiel, l’effort de redressement passera par la baisse de certaines dépenses publiques, a promis le nouveau gouvernement. Mais des hausses d’impôts sont également envisagées, au nom officiellement de la « justice fiscale ». « La situation de nos finances publiques requiert de prendre des mesures nouvelles en mettant à contribution les contribuables disposant des plus fortes capacités contributives », juge-t-on à Bercy. C’est le sens des premiers projets fiscaux mis sur la table.

Pas d’élargissement de l’impôt sur le revenu

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